Destruction véhicule
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, le il y a 1 année et 9 mois.
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Bonjour,
Je suis passé par un autre avocat ce jour qui n’a pas d’idée sur le sujet tant c’est ubuesque au niveau administratif avec le cerfa 14365-01.
La seule chose qu’elle m’a dit de faire, c’est de voir avec une casse en ajoutant en manuscrit sur le document une phrase qui me met à l’abri d’une poursuite. Pas convaincu que d’ajouter une phrase sur un document de l’administration soit légal et elle non plus, mais à tenter.
Voir le cerfa ICI j’ai entouré cette stupidité administrative.
Demain l’UFC et ensuite si pas de nouvelles idées ce sera lettre au ministère de l’environnement.
Voir lettre à mon député pour faire corriger ce document qui est un non sens écologique.
A+ pour la suite de belle aventure bien Française.
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