Couplage Association Entreprise

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  • #17297

    phil24250
    Participant

      Bonjour,
      J’ai le projet de créer une ferme écologique, partagée (et donc associative). Pour cela, j’envisage d’acquérir une exploitation (bâtiments et terres), et de les mettre à disposition de l’association. L’un des objectifs de la ferme partagée associative serait de permettre aux adhérents de cultiver une parcelle individuelle et/ou de participer à l’exploitation des parcelles communes. Les produits de cette culture maraichère seraient partagés, pour l’essentiel, entre les membres de l’association. Seulement voilà, je risquerai d’être à court de revenus, sachant que je ne souhaite pas, a priori, être rémunéré / indemnisé via l’association.
      J’ai vu récemment qu’il existait une forme de couplage entre Association et Entreprise. Et je me suis demandé si je pouvais développer l’association (tel que déjà présenté, à laquelle on ajouterait une dimension pédagogique voire solidaire supplémentaire), à une (petite) entreprise commerciale de distribution (d’une partie) des produits de la ferme, dans le but principal, dans un premier temps, de me dégager un revenu de subsistance (salaire ou dividendes). J’ai compris que cela se pratiquait mais que ce n’était pas explicitement prévu par la Loi. Selon vous, est ce que ce (double) projet est faisable d’un point de vue juridique et fiscal ? Si oui à quelles conditions ? Sous quelles contraintes ?
      Merci d’avance,

      #17302

      HermanY
      Membre

        Bonjour,
        le couplage d’une association et d’une entreprise est effectivement réalisable sous certaines conditions notamment dans les cas suivants : le projet d’entreprise comporte une dimension d’intérêt général ; le projet associatif a pour but d’éviter l’appropriation privé d’un bien présentant un intérêt collectif ou d’assurer sa sauvegarde ; l’entreprise revendique certaines valeurs sociales.

        L’absence de réglementation juridique sur ce point fait toutefois peser risque de requalification de l’association en entreprise c’est pourquoi il faudra être prudent lors de la réalisation d’un tel montage.
        Pour cela, je vous conseille de faire appel directement à un expert-comptable afin que ce couplage soit réalisé dans les conditions les plus adaptées à votre projet.

        En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
        Cordialement,

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