Bonjour,
J’ai le projet de créer une ferme écologique, partagée (et donc associative). Pour cela, j’envisage d’acquérir une exploitation (bâtiments et terres), et de les mettre à disposition de l’association. L’un des objectifs de la ferme partagée associative serait de permettre aux adhérents de cultiver une parcelle individuelle et/ou de participer à l’exploitation des parcelles communes. Les produits de cette culture maraichère seraient partagés, pour l’essentiel, entre les membres de l’association. Seulement voilà, je risquerai d’être à court de revenus, sachant que je ne souhaite pas, a priori, être rémunéré / indemnisé via l’association.
J’ai vu récemment qu’il existait une forme de couplage entre Association et Entreprise. Et je me suis demandé si je pouvais développer l’association (tel que déjà présenté, à laquelle on ajouterait une dimension pédagogique voire solidaire supplémentaire), à une (petite) entreprise commerciale de distribution (d’une partie) des produits de la ferme, dans le but principal, dans un premier temps, de me dégager un revenu de subsistance (salaire ou dividendes). J’ai compris que cela se pratiquait mais que ce n’était pas explicitement prévu par la Loi. Selon vous, est ce que ce (double) projet est faisable d’un point de vue juridique et fiscal ? Si oui à quelles conditions ? Sous quelles contraintes ?
Merci d’avance,