Couplage Association Entreprise

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    HermanY
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      Bonjour,
      le couplage d’une association et d’une entreprise est effectivement réalisable sous certaines conditions notamment dans les cas suivants : le projet d’entreprise comporte une dimension d’intérêt général ; le projet associatif a pour but d’éviter l’appropriation privé d’un bien présentant un intérêt collectif ou d’assurer sa sauvegarde ; l’entreprise revendique certaines valeurs sociales.

      L’absence de réglementation juridique sur ce point fait toutefois peser risque de requalification de l’association en entreprise c’est pourquoi il faudra être prudent lors de la réalisation d’un tel montage.
      Pour cela, je vous conseille de faire appel directement à un expert-comptable afin que ce couplage soit réalisé dans les conditions les plus adaptées à votre projet.

      En espérant avoir pu vous apporter quelques éclaircissements,
      Cordialement,

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