Bonjour,
En phase de création d’entreprise je suis en discussion avec un sous-traitant.
J’espère pourvoir travailler avec lui pour:
Élaboration par son BE du dossier technique, de fabrication, …
Fournitures de prototype
Fabrication de la série
Je vais lui fournir des elements techniques bien avancées pour qu’il puissent les utiliser pour cela.
Ma question est simple:
Comment puis je me protéger en empêchant qu’il puisse communiquer cela à un concurrent ou s’en servir pour travailler avec un concurrent qui pourrait être aussi lui-même
Est ce qu’un contrat de confidentialité suffit?
Dois je faire un contrat avec lui précisant que les livrables de sont BE seront de ma propriété ?
Autre ?
Merci