Bonjour,
Je souhaite obtenir un renseignement.
Soit un couple marié sans contrat de mariage. Le père et la mère ont 1 enfant ensemble. Le père a aussi eu 3 enfants issus d’un autre mariage. L’ épouse souscrit une assurance vie de 20 000 € au bénéfice de l’enfant commun qui est considéré comme un bien de la communauté. L’époux décède et la moitié de l assurance vie qui n’est pas dénoué entre dans la succession soit 10 000€.Je sais aussi que l’ Assurance vie ne sera compté que pour la déclaration civile et qu’elle ne sera pas prise en compte au niveau fiscale lors su 1er décès. Les héritiers sont la conjointe et les 4 enfants.La conjointe héritera de 2500 € et les 4 enfants se repartiront les 7500 € .
Je cherche donc à savoir si l’épouse va devoir régler les 7500€ aux enfants immédiatement lors du 1er décès ou alors il va falloir attendre le 2eme décès pour que les enfants touchent les 7500 € à se répartir.
Merci de vos réponses
Cordialement