Assignation tribunal

Étiqueté : récépissé de renonciation legs

Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par laperrierre, le il y a 5 années et 1 mois.

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9 mai 2020 à 7:54 pm #11402
Christian37
Participant
Bonjour,

Prenez un huissier et faites l’envoi par ce moyen. Afin de vous assurer de tout litige.
10 mai 2020 à 8:56 am #11421
laperrierre
Participant
Bonjour et merci Christian37.
J’ai adressé par courrier électronique la copie du récépissé de renonciation
– à l’huissier qui m’a remis l’assignation et
– à l’avocat de la partie adverse.
J’attends leur réaction dans un premier temps pour m’éviter encore des frais.
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