Assignation tribunal

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  • 9 mai 2020 à 10:25 #11393

    laperrierre
    Participant

      Bonjour,
      J’ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au TGI.
      Le notaire chargé de la succession en a été informé en début janvier 2020.
      Hier, un huissier m’a remis une assignation au tribunal : l’avocat du légataire à titre particulier
      m’assigne pour non délivrance de legs.
      Quelle doit être mon attitude ?
      Dois-je prendre un avocat ou l’envoi du récépissé de renonciation à l’avocat suffit-il ?
      MERCI de vos conseils

      9 mai 2020 à 7:54 #11402

      Christian37
      Participant

        Bonjour,

        Prenez un huissier et faites l’envoi par ce moyen. Afin de vous assurer de tout litige.

        10 mai 2020 à 8:56 #11421

        laperrierre
        Participant

          Bonjour et merci Christian37.
          J’ai adressé par courrier électronique la copie du récépissé de renonciation
          – à l’huissier qui m’a remis l’assignation et
          – à l’avocat de la partie adverse.
          J’attends leur réaction dans un premier temps pour m’éviter encore des frais.

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