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Télétravail : employeur ou salariés peuvent-ils dire non ?
Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Le temps effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail, de lisser les horaires de départ et d’arrivée du salarié pour limiter l’affluence aux heures de pointe, et d’aménager le temps de présence en entreprise afin de réduire les interactions sociales.
Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.
Refus du télétravail : côté employeur
Avec la seconde vague de Covid-19, le télétravail apparait aujourd’hui comme un sujet incontournable.
Le ministère du Travail a précisé que la mise en œuvre du télétravail peut s’imposer en cas de circonstances exceptionnelles pour garantir la protection des salariés, ou sur recommandation expresse des autorités à raison du contexte sanitaire ou encore du fait d’une situation de vulnérabilité attestée médicalement.
Aujourd’hui, le protocole national prévoit que dans les zones soumises à couvre-feu, l’employeur doit fixer, dans le cadre du dialogue social de proximité (donc avec le CSE s’il existe), un nombre minimum de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.
Rappelons toutefois que le protocole national, qui contient un ensemble de recommandations, n’a pas de force contraignante (voir notre article « Protocole sanitaire : un ensemble de recommandations pour la mise en pratique de l’obligation de sécurité »).
Dans les zones qui ne sont pas soumises à couvre-feu, et si aucun accord sur le télétravail n’existe, il n’est aujourd’hui pas imposé à l’employeur de recourir au télétravail même si le protocole « invite » à le faire.
En pratique, tout va dépendre du contexte. Il faut regarder si la protection des salariés est bien assurée, si certains sont particulièrement vulnérables à la maladie, etc. L’entreprise doit veiller à ce que l’activité des salariés se fasse conformément aux consignes sanitaires.
Le ministère du travail précise bien que le télétravail doit être « systématiquement privilégié » et que l’employeur doit « démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité ».
En cas de refus du télétravail, le risque principal pour l’employeur est de voir sa responsabilité engagée au titre de l’obligation de sécurité s’il n’a pas pris suffisamment de mesures pour protéger la santé de ses salariés.
Lire aussi : https://legalissimo.com/mesures-sanitaires-au-travail-le-nouveau-protocole/
Refus du télétravail : côté salarié
Face à la pandémie, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (Code du travail, art. L.1222-11).
Dans ce cadre, le salarié ne peut pas refuser le télétravail et n’a pas d’avenant à son contrat de travail à signer.
