Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement

À l’attention de [nom de l’huissier et son adresse] :

[Je/Nous] vous [notifie/notifions] par la présente [ma/notre] refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d'un montant de [montant total réclamé] se composant comme suit :

- [montant total en principal] ,

- et [montant total des intérêts] .

invoquée par [Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier] sur le fondement de [fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire] .

[Signature du (des) destinataire(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)]

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