Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur

Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré] ,

détenteur du contrat [numéro du contrat d'assurance]

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré] .

[Date]

[Signature]

Besoin d’un conseil juridique : posez votre question sur le Forum juridique pour plus d’informations !