Saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat

Vous avez recours à un avocat pour vous représenter dans une procédure. Les honoraires de ce dernier vous semblent ne pas correspondre à la réalité ou paraissent disproportionnés par rapport aux diligences qu’il a accomplies. Malgré vos nombreux courriers, votre avocat continue de vous réclamer des honoraires qui vous paraissent excessifs.

Vous pouvez :

1 – Saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Attention, avant de le saisir, vous devez avoir tenté de résoudre votre litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite. Ensuite, vous pouvez adresser au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

une lettre, de préférence en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
un courriel à l’adresse : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
le formulaire de saisine en ligne à remplir.
Récapitulez clairement les faits de votre litige ainsi que les démarches déjà effectuées. Pensez à joindre les photocopies des pièces justificatives. Vous devez le saisir dans le délai maximum d’un an à compter de la réclamation.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal compétent.

2 – Ou exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau au sein duquel cet avocat est inscrit.

Celui-ci a la tâche d’arbitrer les conflits entre les justiciables et leurs avocats, notamment concernant les contestations d’honoraires, les différends sur la manière dont l’avocat a traité votre affaire (manque de diligence, dépassement des délais, manquement aux règles déontologiques…).

Ecrivez-lui par lettre recommandée avec avis de réception. S’il n’a pas répondu dans un délai de quatre mois ou si sa décision ne vous convient pas, vous pourrez alors exercer un recours devant le premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois.

Lettre au médiateur : lettre recommandée avec avis de réception (par précaution)

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

180 boulevard Haussmann

75008 Paris


Madame, Monsieur,

Je tiens à porter à votre connaissance le différend qui m’oppose actuellement à Maître (nom et adresse à préciser), avocat inscrit au barreau de (…). En effet, nous avions convenu d’une convention d’honoraires s’élevant à (…) euros (voir courrier en pièce jointe) ainsi que de l’étendue de son intervention dans mon affaire.

Or Maître (nom à préciser) a entrepris de manière unilatérale de nouvelles actions entraînant une augmentation de ses honoraires (expliquez brièvement votre problème et rappelez les démarches que vous avez déjà effectuées).

Depuis, j’ai lui ai adressé plusieurs lettres, dont je vous joins les copies, mais aucun accord amiable n’a pu être trouvé.

En conséquence, je sollicite votre aide et vous demande de bien vouloir intervenir auprès de Maître (nom et adresse à préciser) afin que ce dossier évolue rapidement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

              Lettre au batonnier : lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur le Bâtonnier,

Je tiens à porter à votre connaissance le différend qui m’oppose actuellement à Maître (nom et adresse à préciser), avocat inscrit au barreau de (…). En effet, nous avions convenu d’une convention d’honoraires s’élevant à (…) euros (voir courrier en pièce jointe) ainsi que de l’étendue de son intervention dans mon affaire.

Or Maître (nom à préciser) a entrepris de manière unilatérale de nouvelles actions entraînant une augmentation de ses honoraires.

Je me permets donc de solliciter votre arbitrage dans cette affaire et vous prie d’examiner les honoraires facturés afin que nous puissions trouver une issue amiable à ce litige.

En vous en remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Bâtonnier, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)