Bonjour,
Les modalités de contestation de l’amende portées sur l’avis qui ma été remis énumère que je ne dois pas effectuer de paiement en cas de contestation pour les deux contraventions.
Je vais donc payer la contravention pour tapage nocturne mais contester celle pour déplacement sans document justificatif que je pense abusive.
Pour cela je vais faire un courrier comme il est mentionné sur l’avis et joindre des preuves.
J’ai demandé à mon amie de me fournir un acte d’état civil de son fils ,une attestation justifiant qu’elle travaillait durant le confinement
et une attestation sur l’honneur que je logeais chez elle pendant cette période pour garder son enfant de 2ans .
Ma question est est-ce que si le tribunal juge que je ne suis pas dans mes droits malgré les preuves vont ils me condamner à une amande plus sévère ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement.
