[HSZ44]

bonjour,
j’ai reçu le PV 659 par mail via la société de recouvrement.
l’huissier a constaté que je ne figurais plus sur les boîtes aux lettres ni sur le plateau des occupants.
un voisin lui a indiqué que j’ai quitté mon ancien domicile en 2005. Faux, j’ai déménagé en juin 2014
l’huissier a recherché mes coordonnées sur un réseau social bien connu et sur un moteur de recherches bien connu également en vain.
il s’est ensuite adressé aux service de police qui n’avait rien à mon sujet.
les services de la Mairie de mon ancien domicile lui ont répondu que je n’étais pas inscrite sur les listes électorales. Faux j’y suis depuis juin 2014 à mon nouveau domicile.
il a donc arrêté là ses recherches indiquant que celles-ci n’ont pas permis de me retrouver.
dès juillet 2015 je recevais les premiers courriers de la société de recouvrement à ma nouvelle adresse.
vient alors l’article du code de procédure civile relatif aux recherches entreprises.
il a alors dressé le PV
et j’ai fait le nécessaire auprès des impôts donc il aurait pu me retrouver via ce biais ou via le fichier FICOBA
que dois-je faire maintenant?

[HSZ44]

bonsoir,
j’ai demandé le PV de signification à l’huissier et à la société de recouvrement, aucune réponse.
que dois-je faire?

[HSZ44]

Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse.

[HSZ44]

Bonsoir,
A qui dois-je le demander? A la société de recouvrement ou à l’huissier?
Comme vous dites, tout est de travers……

[HSZ44]

Bonjour,
Je ne sais pas si le PV659 a été dressé ou non, en tout cas je ne l’ai pas.
A qui dois-je le demander?
L’acte m’a été envoyé par mail par la société de recouvrement quand je lui ai demandé des preuves qu’elle pouvait encore me poursuivre pur cette dette.
Cet acte du 11 avril 2018 et reçu par mail le 4 avril 2019 a été signifié à mon ancienne adresse que j’ai quittée en juin 2014

[HSZ44]

Bonjour,
Entre 2005 et 2015 je n’ai reçu aucun courrier de la part d’un huissier ou d’une société de recouvrement.
Puis en juillet 2015 jusqu’à aujourd’hui j’ai réceptionné quelques courriers de la société de recouvrement qui me poursuit donc dans cette affaire.
Visiblement, comme vous dites, leurs méthodes sont douteuses puisqu’elle m’a envoyée par mail un acte d’huissier signifié à mon ancienne adresse alors qu’elle possédait ma nouvelle adresse depuis juillet 2015
J’ai déménagé en juin 2014
Donc puis-je en conclure que l’acte envoyé par mail n’a aucune valeur juridique ?
Je n’en ai eu évidemment aucune connaissance jusqu’au mail du 4 avril 2019
Et le PV 659 n’y est pas joint.

[HSZ44]

bonjour,
je vous remercie pour ces précisions.
le titre exécutoire est donc prescrit depuis le 4 /09/2018
concernant l’acte du 11 avril 2018, je l’ai reçu donc par mail
le PV 659 n’y était pas joint.
et je n’ai jamais donné mon accord pour recevoir un acte d’huissier par mail.
j’ai reçu cet acte lorsque j’ai demandé à la société de recouvrement si elle détenait une preuve que ma dette n’était pas éteinte comme elle le prétendait.
la signification par mail n’a pas fait l’objet d’un accusé de réception électronique indiquant la date et l’heure de celle-ci
– mon consentement n’est pas mentionné dans l’acte
– et je n’ai donc jamais reçu l’original de l’acte.
donc cet acte n’a aucune valeur juridique?
que dois-je faire alors?

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