L’ARCE : Débloquer ses droits pour mieux se lancer ?

Vous disposez de droits aux allocations chômages et souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Alors le dispositif ARCE pourrait fortement vous intéresser ! Legalissimo revient aujourd’hui sur l’Aide à la reprise ou la création d’entreprise, ce mécanisme adressé aux entrepreneurs et destiné à faciliter le lancement de leur activité.

Si vous envisagez de créer votre entreprise et que vous souhaiter bénéficier de l’expertise d’une équipe spécialisée, n’hésitez pas à remplir notre formulaire de contact ! Nos juristes se feront un plaisir de vous assister dans vos démarches.

Qu’est-ce que l’ARCE ?

Si vous bénéficiez de droits aux allocations chômage, deux options s’offrent à vous lorsque vous décidez de créer ou reprendre une entreprise. En effet, vous pouvez opter :

• Soit pour le maintien partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Cela vous permettra alors de recevoir chaque mois l’allocation ARE, en plus des rémunérations issues de la nouvelle activité non salariée. Le montant de votre ARE variera donc chaque mois en fonction de l’activité reprise.
• Soit pour le versement de l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Ce dispositif permet notamment de recevoir, en deux versement, une somme correspondant à votre « capital de droits ». Cette somme se calculera alors en fonction de vos droits à l’allocation chômage restants.

A noter : L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) ne peut être versée en plus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En conséquence de quoi, si vous choisissez l’ARCE, vous ne pourrez plus cumuler l’allocation ARE avec la rémunération procurée par votre nouvelle activité.

Quelles sont les conditions pour percevoir l’ARCE ?

Afin de pouvoir prétendre à cette aide, vous devrez remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription à Pôle emploi ;
• Bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Vous pourrez en savoir plus sur les conditions d’accès à l’ARE sur pole-emploi.fr
• Bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.

Quel montant ?

Le montant de l’ARCE est égal à 45% de vos droits ARE restants. Cette aide donnera alors lieu à 2 versements égaux.

Le 1er versement interviendra dès lors vous réunirez l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARCE développées ci-dessus. Toutefois, plusieurs délais ou différés d’indemnisation peuvent s’appliquer avant de recevoir effectivement le premier versement, en fonction de votre situation. Vous pouvez notamment en savoir plus sur pole-emploi.fr.·

Le 2nd versement interviendra 6 mois après la date du premier, à condition toutefois que vous exerciez toujours l’activité pour laquelle l’aide vous a été accordée.

Des retenues sociales sont-elles appliquées ?

Oui, cette aide est assujettie aux prélèvements sociaux. En ce sens elle sera notamment soumise au régime de la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

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Puis-je reprendre mes droits ARE après le versement de l’ARCE ?

Comme nous l’avons affirmé précédemment, si vous décidez de bénéficier de l’ARCE, vous ne pourrez plus bénéficier de vos ARE durant l’exercice de votre activité nouvelle. En revanche, en cas de cessation d’activité de l’entreprise que vous avez créée ou reprise, les éventuels droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi, ouverts précédemment et non épuisés pourront vous être versés.