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L’employeur peut-il interdire l’utilisation du téléphone personnel?

L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire totalement l’utilisation des téléphones personnels pendant les heures de travail.

Non, une interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone personnel serait très risquée.

En effet, les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, et proportionnées au but recherché (Code du travail, art L. 1121-1).

Lire aussi – Temps de restauration et de pause : Faut-il rester à la disposition de l’employeur?

Toutefois, pour des raisons de sécurité, l’employeur peut interdire l’utilisation des téléphones, par exemple lors de la conduite d’engin, la manipulation de produits dangereux, en cas de risque de perturbations d’appareils électroniques, etc. Mais interdire à un salarié qui travaille seul dans un bureau d’utiliser son téléphone portable ne parait pas justifié.

L’utilisation du téléphone peut engendrer des nuisances pour les autres salariés. Il doit donc être utilisé en toute discrétion. Des règles d’utilisation peuvent être mises en place telles que demander aux salariés de mettre leur téléphone sur mode vibreur, passer les appels téléphoniques en dehors du bureau si ce dernier est partagé avec plusieurs collègues, par exemple.

 

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