Déclaration de changement de nom pour un enfant mineur
Attention :
Cette déclaration doit être remise, en présence des 2 parents, devant l’officier de l’état civil.
Nous soussignés,
Identité des parents | Mère | Père |
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Nom de famille | [Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents ] | [Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents ] |
Prénom(s) | ||
Date de naissance | ||
Lieu de naissance | ||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun : Prénom(s) : Date de naissance : Lieu de naissance : Domicile : prend désormais le nom de :
Nom unique |
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[Nom unique] |
[Ou]
Double nom |
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[1ère partie] – [2nde partie] |
La mère | Le père |
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À [lieu] , le [date]
Signature : |
À [lieu] , le [date]
Signature : |
À savoir :
Ce nom sera également celui de nos autres enfants commun nés faisant l’objet d’une déclaration de changement de nom et de nos prochains enfants commun.
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