Transparence et IA : les enjeux de l’influence à considérer.

L’Influence Commerciale à l’Ère de l’Intelligence Artificielle : Un Cadre Juridique Émergent

L’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de l’influence commerciale soulève des questions cruciales concernant la transparence et la responsabilité. Les législations française et européenne ont récemment évolué pour répondre à ces enjeux, imposant des obligations claires aux acteurs du secteur.

Un Cadre Légal en Mutation

La loi n°2023-451 du 9 juin 2023, souvent désignée comme la « loi sur les influenceurs », a été l’une des premières initiatives législatives en Europe à encadrer spécifiquement l’influence commerciale. Cette loi définit l’influenceur comme toute personne qui, moyennant rémunération, utilise sa notoriété pour promouvoir des produits ou services. Elle introduit également des exigences de transparence, notamment l’obligation d’indiquer lorsque des contenus incluent des images générées par IA. Cette mention doit être visible dès le début de la diffusion, afin d’informer le public sur l’origine des contenus.

Parallèlement, le Règlement (UE) 2024/1689, connu sous le nom d’AI Act, est entré en vigueur en août 2024. Ce règlement vise à établir des règles harmonisées concernant l’utilisation de l’IA, en mettant l’accent sur la transparence des contenus générés ou modifiés par cette technologie. Les obligations de transparence imposées par l’AI Act s’appliqueront pleinement d’ici août 2026, avec des sanctions sévères en cas de non-respect.

Les Obligations de Transparence

La loi française et l’AI Act partagent un objectif commun : garantir la transparence des contenus influencés par l’IA. Cependant, leurs approches diffèrent. La loi française se concentre sur les images de visages et silhouettes, tandis que l’AI Act englobe un éventail plus large de contenus, y compris les textes d’intérêt public.

L’article 50 de l’AI Act impose aux déployeurs de systèmes d’IA, y compris les influenceurs et les agences, de signaler clairement lorsque des contenus ont été générés ou manipulés par IA. Cela inclut les deepfakes, qui doivent être étiquetés comme tels, ainsi que les textes d’intérêt public. Les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel.

Responsabilité Partagée

Un aspect essentiel de la loi du 9 juin 2023 est la responsabilité solidaire entre l’influenceur et la marque. En cas de manquement aux obligations de transparence, les deux parties peuvent être tenues responsables. Cela souligne l’importance d’une collaboration étroite entre les influenceurs et les marques pour garantir le respect des nouvelles normes.

Conclusion

À l’heure où l’IA transforme le paysage de l’influence commerciale, il est impératif que les acteurs du secteur s’adaptent à ces nouvelles exigences légales. La combinaison de la loi française et de l’AI Act crée un cadre juridique complexe mais nécessaire pour assurer la transparence et la responsabilité dans la création de contenus. Les influenceurs, les agences et les marques doivent donc être vigilants et proactifs pour naviguer dans ce nouvel environnement réglementaire. Pour plus d’informations sur les implications de ces lois, vous pouvez consulter le site de la Commission européenne.