L’art comme investissement : l’importance de la conformité dans ce secteur.

La Compliance dans le Marché de l’Art : Un Enjeu Crucial

Le marché de l’art, souvent perçu comme un domaine à part, est aujourd’hui confronté à des exigences de conformité de plus en plus strictes. La notion de compliance, qui englobe les règles et régulations visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’impose comme un élément central pour les acteurs de ce secteur.

Un Cadre Réglementaire en Évolution

La compliance dans le marché de l’art repose sur un ensemble normatif en constante expansion. Ce cadre est principalement influencé par les directives européennes sur la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment les six directives anti-blanchiment (AMLD), dont la dernière a été mise en application le 10 juillet 2024. En parallèle, le droit français, à travers le Code monétaire et financier (CMF), renforce cette dynamique. Des décisions récentes, comme celles de la Commission nationale des sanctions (CNS) en 2023 et 2026, ainsi que l’arrêt Dorville de la Cour de cassation, illustrent l’importance croissante de la conformité dans ce secteur.

Les Sanctions et Leur Impact

Les sanctions imposées par la CNS, qui incluent des interdictions temporaires d’exercice et des amendes significatives, soulignent la nécessité pour les galeries d’art de respecter les obligations de conformité. Par exemple, la Galerie Maeght a été sanctionnée en janvier 2026 pour divers manquements, notamment l’absence de dispositifs d’identification des risques et le non-respect des obligations de formation de son personnel. Cette décision marque un tournant, car elle met en lumière la responsabilité individuelle des acteurs du marché de l’art.

La Transparence et la Déclaration de Soupçons

La pression pour une plus grande transparence s’intensifie, avec une augmentation notable des déclarations de soupçons (DS) adressées à TRACFIN. En 2024, 1109 DS ont été enregistrées, représentant une hausse de 35 % par rapport à l’année précédente. Cette tendance témoigne d’une prise de conscience croissante parmi les professionnels, bien que certains, comme les négociants en art, demeurent réticents à se conformer pleinement à ces exigences.

Conclusion : Vers une Priorité de la Compliance

La compliance est désormais une priorité incontournable pour les professionnels du marché de l’art. Les galeries doivent non seulement mettre en place des mesures de prévention efficaces, mais aussi s’assurer que leur personnel est correctement formé et informé des obligations qui leur incombent. Dans un environnement où la réputation est essentielle, le respect des normes de conformité est plus qu’une obligation légale; c’est un impératif stratégique pour assurer la pérennité et l’intégrité du marché de l’art.

Pour plus d’informations sur les réglementations en matière de compliance, vous pouvez consulter le site de TRACFIN.