Monopole d’une célébrité sur son nom : analyse des systèmes USA et France.

La Protection des Marques : Analyse d’une Opposition Célèbre

Dans le domaine du droit des marques, l’affaire opposant TAS Rights Management LLC, gestionnaire des droits de la célèbre chanteuse Taylor Swift, à CathayHome Inc. pour la marque « Swift Home » soulève des questions cruciales sur la protection des noms et des marques. Cet article examine les enjeux juridiques de cette opposition et les implications pour la gestion des droits de propriété intellectuelle.

Contexte de l’Opposition

Le 11 février 2026, TAS Rights Management a déposé une opposition auprès du Trademark Trial and Appeal Board (TTAB), une instance de l’United States Patent and Trademark Office (USPTO). Cette opposition visait à contester l’enregistrement de la marque « Swift Home » pour des produits de literie, en invoquant un risque de confusion avec les marques antérieures associées à Taylor Swift, ainsi qu’une fausse suggestion de lien avec l’artiste.

Fondements Juridiques de l’Opposition

L’opposition repose sur deux éléments principaux du Trademark Act :

1. Risque de confusion (Section 2(d)) : Cette section permet de refuser l’enregistrement d’une marque si elle est susceptible de créer une confusion avec une marque antérieure. Dans ce cas, TAS Rights Management a argumenté que le public pourrait croire que les produits de literie proviennent de Taylor Swift, en raison de la similarité des signes et des produits.

2. Fausse suggestion de lien (Section 2(a)) : Cette disposition interdit l’enregistrement d’une marque qui pourrait induire le public en erreur quant à un lien avec une personne célèbre. L’opposante a soutenu que le terme « Swift » évoque immédiatement Taylor Swift, ce qui pourrait créer une impression erronée de partenariat ou d’approbation.

Stratégie de Protection des Marques

Cette opposition s’inscrit dans une stratégie de protection bien définie. Selon des sources de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Taylor Swift aurait déposé plus de 300 marques aux États-Unis, couvrant un large éventail d’éléments liés à son identité artistique. Cette approche proactive vise à contrôler l’utilisation de son nom et à préserver l’intégrité de sa marque.

Comparaison avec le Droit Français

En France, des principes similaires s’appliquent. L’article L. 711-3 du Code de la propriété intellectuelle permet de refuser l’enregistrement d’une marque en cas de risque de confusion avec une marque antérieure. De plus, l’article L. 711-3, 8° protège les droits de la personnalité, interdisant l’enregistrement d’une marque qui porterait atteinte à l’image ou au nom d’une personne.

Conclusion

L’affaire « Swift Home » illustre comment le droit américain des marques offre aux célébrités des outils juridiques puissants pour protéger leur identité et leur notoriété. En combinant des stratégies de dépôt systématique avec des actions d’opposition, les artistes peuvent maintenir un contrôle rigoureux sur l’utilisation de leur nom dans divers secteurs. Cette vigilance est essentielle pour éviter toute dilution de leur image et garantir une exploitation cohérente de leur marque.

Pour en savoir plus sur le droit des marques, vous pouvez consulter le site de l’INPI ici.