L’intelligence artificielle et le rôle des avocats dans la redéfinition de la consultation juridique.

Évolution de la Consultation Juridique à l’Ère de l’Intelligence Artificielle

L’Assemblée générale du Conseil national des Barreaux (CNB) a récemment pris une décision marquante concernant la définition de la consultation juridique. Cette évolution, qui reflète les avancées technologiques, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA), soulève des questions essentielles sur la nature même de cette prestation.

Une Nouvelle Définition

Lors de sa réunion du 12 décembre 2025, le CNB a voté pour supprimer le terme « intellectuelle » de la définition de la consultation juridique, adoptée initialement en 2011. Cette modification vise à recentrer la définition sur l’objectif de la prestation plutôt que sur sa nature. La nouvelle formulation stipule que « la consultation juridique consiste en une prestation personnalisée visant à fournir un avis ou un conseil basé sur l’application d’une règle de droit, en réponse à une question posée ».

Contexte Historique

Pour mieux comprendre cette évolution, il est essentiel de revenir sur les motivations qui avaient conduit à la définition précédente. En 2011, l’objectif était de différencier la consultation juridique de l’information juridique, afin de clarifier le rôle des avocats face à d’autres professionnels non juridiques. Cependant, avec l’émergence de l’IA générative, capable de fournir des conseils sans intervention humaine, il est devenu nécessaire de réévaluer cette distinction.

Implications de la Suppression du Terme « Intellectuelle »

La décision de retirer le mot « intellectuelle » a été motivée par la volonté d’intégrer les consultations réalisées par des systèmes automatisés tout en maintenant la responsabilité d’un professionnel du droit. Bien que certains aient plaidé pour conserver la définition initiale, arguant que l’outil d’IA n’est pas en cause mais plutôt la qualité de son utilisateur, le CNB a finalement opté pour une approche plus inclusive. Cette décision s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Mission Perben, qui prône une adaptation des pratiques juridiques aux nouvelles technologies.

Vers une Inscription Législative

Le CNB a également exprimé son souhait d’inscrire cette nouvelle définition dans la loi, en particulier à l’article 54 de la loi du 31 décembre 1971. De plus, il a mandaté sa commission des règles et usages pour proposer une modification du Règlement Intérieur National (RIN), afin de préciser que l’avocat doit fournir une prestation intellectuelle au service de ses clients.

Conclusion

Cette révision de la définition de la consultation juridique marque une étape significative dans l’adaptation du droit aux évolutions technologiques. Alors que l’IA continue de transformer le paysage juridique, il est crucial de garantir que la qualité des conseils fournis reste au cœur des préoccupations. Le CNB, en prenant cette initiative, cherche à protéger les justiciables tout en intégrant les innovations qui redéfinissent le métier d’avocat. Pour en savoir plus sur ces évolutions, vous pouvez consulter le site du Conseil national des Barreaux.