Aperçu des documents applicables à partir du 1er janvier 2026.

Nouveaux Règlements à Compter du 1er Janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, plusieurs textes législatifs et réglementaires entreront en vigueur, apportant des changements significatifs dans divers domaines. Cet article présente un aperçu des principales mesures qui seront mises en place.

Télédéclaration des Dons

Une des nouveautés majeures concerne l’obligation de télédéclaration des dons manuels. Selon le décret n°2025-1082 du 17 novembre 2025, tous les dons devront désormais être déclarés et payés par voie dématérialisée. Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives et à renforcer la transparence des transactions.

Plan Pluriannuel de Travaux pour les Copropriétés

À partir de 2026, les syndicats de copropriétaires, comprenant jusqu’à cinquante lots, devront présenter un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cette obligation, introduite par l’article 171 de la loi n°2021-1104, a été échelonnée dans le temps pour permettre aux copropriétés de s’adapter à cette nouvelle exigence. Le PPT devra être annexé à l’acte de vente, garantissant ainsi une meilleure gestion des biens immobiliers.

Exigences Linguistiques pour la Naturalisation

Les procédures de naturalisation et de réintégration des étrangers en France subiront également des modifications. Un niveau de langue française minimum de B2 sera requis, ainsi que la création d’un examen civique. Ces changements visent à renforcer l’intégration des nouveaux citoyens dans la société française.

Formation des Assistants Familiaux

Les modalités de formation et de diplôme d’État pour les assistants familiaux seront révisées. Le décret n°2025-305 du 1er avril 2025 introduira de nouvelles exigences en matière de formation, visant à améliorer la qualité des services offerts aux familles.

Facturation Électronique

La généralisation de la facturation électronique sera également mise en œuvre. À partir de 2026, toutes les entreprises devront adopter ce système pour leurs transactions, conformément à l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021. Cette mesure vise à moderniser les pratiques commerciales et à faciliter le suivi des transactions fiscales.

Autres Dispositions Réglementaires

D’autres textes importants entreront en vigueur, notamment concernant la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers, la sécurité des immeubles de grande hauteur, et les mesures de sécurité dans les établissements flottants. Ces réglementations visent à garantir la sécurité publique et à améliorer les conditions de travail dans divers secteurs.

Pour consulter l’ensemble des textes et décrets, il est recommandé de visiter le site de Légifrance, qui propose des informations détaillées sur les nouvelles législations.

Conclusion

Ces changements législatifs, qui entreront en vigueur au début de l’année 2026, témoignent d’une volonté d’adapter le cadre juridique aux évolutions sociétales et technologiques. Il est essentiel pour les citoyens et les professionnels concernés de se préparer à ces nouvelles obligations afin d’assurer une transition fluide et efficace.