Universités et franchises : un héritage médiéval entravant l’ordre public.

La Franchise Universitaire : Un Héritage à Réformer

La question des franchises universitaires en France soulève des débats passionnés, notamment en ce qui concerne leur impact sur l’ordre public. Héritées d’une époque médiévale, ces protections juridiques semblent aujourd’hui poser des défis face aux crises contemporaines.

Origine Historique des Franchises Universitaires

L’origine des franchises universitaires remonte à 1231, lorsque le pape Grégoire IX, en réponse à des troubles causés par des étudiants parisiens, a établi la bulle Parens scientiarum. Ce texte a conféré à l’université une autonomie juridictionnelle, stipulant que seul l’évêque de Paris pouvait intervenir pour maintenir l’ordre. Huit siècles plus tard, cette tradition perdure, comme le stipule l’article L712-2 du Code de l’éducation, qui attribue au président de l’université la responsabilité de l’ordre sur le campus.

Les Limites de l’Intervention Préfectorale

Cette situation crée une impasse pour les préfets, qui se retrouvent dans l’incapacité d’agir face à des troubles sur les campus. Contrairement aux établissements scolaires du second degré, où le préfet peut rapidement coordonner une intervention, dans les universités, il doit attendre que le président sollicite l’aide des forces de l’ordre. Cette attente peut mener à des situations de blocage prolongées, comme l’ont montré les événements récents à la Sorbonne et à Sciences Po Strasbourg.

Tentatives de Réforme

Des efforts ont été faits pour réformer ce cadre, notamment par le sénateur Laurent Lafon, qui a proposé un amendement visant à criminaliser l’intrusion dans les universités. Cependant, cette initiative a été censurée par le Conseil constitutionnel, laissant la question de l’intervention de l’État dans les universités en suspens. La législation actuelle semble incohérente, car elle permet des interventions dans les établissements scolaires sans étendre cette possibilité aux universités.

Un Équilibre à Trouver

Les défenseurs des franchises universitaires soutiennent qu’elles protègent la liberté académique. Toutefois, cette protection ne doit pas se traduire par une impunité face aux troubles. Lorsque l’ordre public est menacé, il est essentiel que l’État puisse intervenir pour garantir la sécurité de tous. La République doit trouver un équilibre entre la protection des libertés académiques et la nécessité d’une intervention en cas de crise.

Vers une Nouvelle Approche

Une réforme mesurée pourrait permettre au préfet d’intervenir dans des situations de trouble grave, après une mise en demeure restée sans effet. Ce mécanisme garantirait que l’État puisse assumer ses responsabilités tout en respectant l’autonomie universitaire. En fin de compte, il est crucial de reconnaître que les présidents d’université ne sont pas des préfets et qu’ils ne doivent pas être laissés seuls pour gérer des situations de crise.

En conclusion, la question des franchises universitaires mérite un débat approfondi. Il est impératif que la République assure la sécurité publique tout en préservant la liberté académique, sans que l’un n’empiète sur l’autre. Une réforme réfléchie pourrait offrir une solution viable, garantissant ainsi un environnement d’apprentissage sûr et respectueux des droits de chacun. Pour plus d’informations sur les questions de sécurité publique, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Éducation nationale.