Esport : une analyse de la proposition de loi sur sa régulation.

Vers une Réglementation de l’Esport en France

Le 18 novembre 2025, une proposition de loi intitulée « pour un esport responsable et attractif » a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend sept articles, vise à établir un cadre juridique solide pour l’esport en France, près de dix ans après l’adoption de la loi pour une République numérique en 2016. Cette initiative reflète une volonté de corriger les lacunes du cadre actuel et d’introduire des mécanismes inspirés du droit du sport.

Révisions Nécessaires du Cadre Légal

Reconnaissance du Passeport Talent

L’article 1 de la proposition de loi vise à formaliser l’accès des joueurs et entraîneurs d’esport à la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent – renommée internationale ». Cette mesure, qui repose actuellement sur une instruction administrative, vise à sécuriser juridiquement l’accueil des talents étrangers dans un contexte de compétition internationale accrue.

Conditions d’Honorabilité des Encadrants

L’article 2 aborde les conditions d’honorabilité pour les encadrants dans l’esport. Bien que des exigences aient été introduites par la loi de 2022, leur absence de décret d’application a limité leur efficacité. Ce nouvel article vise à clarifier ces exigences et à établir des sanctions en cas de non-respect, renforçant ainsi la protection des mineurs et la prévention des conflits d’intérêts.

Compétitions en Ligne Payantes

L’article 3 propose une innovation majeure en permettant l’organisation de compétitions d’esport en ligne avec des frais d’inscription, tout en les excluant du cadre des jeux d’argent. Actuellement, la législation interdit les compétitions entièrement en ligne avec des prix en espèces. Cette évolution pourrait dynamiser le secteur, mais elle nécessite des régulations strictes pour prévenir la triche et protéger les participants.

Nouveaux Outils pour Structurer l’Esport

Sécurisation des Événements

L’article 4 introduit des mesures de sécurité pour les événements esportifs, inspirées du droit des manifestations sportives. Cela inclut des restrictions sur la consommation d’alcool et des sanctions contre les comportements violents. Ces dispositions visent à garantir un environnement sûr pour les participants et les spectateurs.

Régulation des Agents Sportifs

L’article 6 propose d’encadrer la profession d’agent esportif par l’obtention d’une licence professionnelle. Cette mesure vise à protéger les joueurs et les clubs, tout en assainissant un marché souvent marqué par des pratiques douteuses.

Reconnaissance des Centres de Formation

Enfin, l’article 7 établit un cadre pour la reconnaissance des centres de formation dédiés à l’esport, ainsi qu’une liste officielle de joueurs de haut niveau. Cela permettra d’accéder à des dispositifs de soutien en matière d’éducation et de santé.

Conclusion

La proposition de loi « pour un esport responsable et attractif » représente une avancée significative dans la structuration juridique de l’esport en France. Bien qu’elle soit encore à l’état de projet et nécessite des décrets d’application, elle témoigne d’une volonté d’adapter le cadre légal pour favoriser le développement de ce secteur en pleine expansion. Il est essentiel de suivre de près l’évolution de cette législation pour garantir qu’elle réponde efficacement aux besoins de l’esport tout en protégeant les acteurs impliqués. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’Assemblée nationale.