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(Replay) Mise en œuvre de l’IA dans le ministère de la Justice : recommandations et débuts.
L’Intégration de l’Intelligence Artificielle au Ministère de la Justice
L’intelligence artificielle (IA) s’impose progressivement dans le secteur judiciaire, soulevant des enjeux cruciaux pour le ministère de la Justice. Lors de la conférence d’ouverture des Rendez-vous des transformations du droit en 2025, Alexandre de Bosschère, Secrétaire général adjoint, a mis en lumière les défis et les opportunités liés à cette technologie.
Contexte et Importance de l’IA
Le ministère de la Justice, qui regroupe environ 90 000 agents, est confronté à des besoins croissants en matière d’innovation technologique. Une étude de 2024 a révélé que de nombreux acteurs judiciaires à travers le monde utilisent déjà des outils d’IA générative. Ces technologies permettent d’optimiser des tâches telles que l’analyse documentaire et la recherche d’informations, offrant ainsi des gains de temps significatifs. Toutefois, l’usage non régulé de l’IA pose des risques, notamment en matière de protection des données sensibles et de souveraineté.
Cadre Stratégique et Objectifs
Pour répondre à ces défis, le ministère a lancé une mission d’accélération en début 2025, aboutissant à un rapport de 60 pages remis au Ministre de la Justice. Cette stratégie repose sur trois axes principaux :
- Souveraineté : Assurer un contrôle national sur les outils d’IA.
- Démocratisation : Rendre l’IA accessible à l’ensemble des agents.
- Accompagnement : Mettre en place des formations et sensibilisations pour anticiper les impacts de l’IA.
Identification des Cas d’Usage
Une cartographie des cas d’usage a été réalisée, révélant que les besoins sont souvent transversaux, touchant à la gestion de documents, à la traduction et à l’anonymisation. Plus de la moitié des cas identifiés pourraient être pris en charge par des modèles de langage avancés (LLM). Ainsi, le ministère vise à développer un assistant IA souverain et sécurisé, en collaboration avec d’autres ministères, tels que ceux de la Transition Écologique et de l’Intérieur.
Projets Concrets et Formation
Deux projets pilotes ont été initiés avec la Cour d’appel de Paris : l’un se concentre sur les besoins des magistrats civilistes, tandis que l’autre, intitulé « Mon assistant pénal », vise à simplifier la synthèse des procédures pénales, avec une première version attendue pour début 2026. La formation des agents est essentielle pour garantir une utilisation éthique et efficace de l’IA. Cinq principes directeurs ont été établis, incluant la nécessité de maintenir l’humain dans le processus décisionnel et d’assurer la transparence des systèmes développés.
Conclusion
Alexandre de Bosschère a souligné l’importance d’une approche expérimentale et transparente dans l’intégration de l’IA au sein du ministère. Cette démarche vise à aligner les pratiques avec les exigences éthiques et à favoriser une collaboration entre les professionnels du droit et les acteurs de la legaltech. En favorisant une compréhension collective des enjeux, le ministère de la Justice s’engage vers une utilisation responsable de l’intelligence artificielle, respectueuse des droits des justiciables.
Pour en savoir plus sur les initiatives du ministère, vous pouvez consulter le site de la Direction de l’Innovation Numérique et des Systèmes d’Information.
