Projets : trois comportements clés pour les gestionnaires, selon la jurisprudence récente.

Les Droits du Maître d’Ouvrage en Droit de la Construction

Le domaine du droit de la construction a connu des évolutions significatives ces dernières années, renforçant la position des maîtres d’ouvrage. Ces changements législatifs et jurisprudentiels offrent des outils précieux pour gérer les désordres et les litiges liés aux travaux. Cet article met en lumière trois réflexes essentiels à adopter avant, pendant et après la réalisation de travaux.

Choix de la Réparation en Cas de Désordre

Lorsqu’un désordre se manifeste, tel que des infiltrations ou des fissures, il est crucial de savoir que le maître d’ouvrage a le droit de choisir la méthode de réparation. Contrairement à une idée reçue, l’entreprise ne peut pas imposer sa solution. La Cour de cassation a réaffirmé ce principe dans un arrêt du 16 janvier 2025, stipulant que le maître d’ouvrage peut opter pour une réparation par un tiers ou accepter l’intervention de l’entreprise. Cette flexibilité est particulièrement utile lorsque la relation avec l’entreprise s’est détériorée.

Vérification des Assurances Avant le Chantier

Avant de commencer un chantier, il est impératif de vérifier non seulement l’assurance décennale de l’entreprise, mais aussi les activités qu’elle couvre. Une simple attestation ne garantit pas une couverture adéquate. La jurisprudence récente, notamment un arrêt du 21 mars 2024, a précisé que certains équipements ajoutés à un ouvrage existant, comme des systèmes de chauffage, ne sont pas couverts par la garantie décennale. Cela signifie que si l’activité n’est pas explicitement garantie, l’assureur ne versera aucune indemnité en cas de sinistre. Il est donc essentiel de demander des précisions sur les activités couvertes et d’obtenir une confirmation écrite de l’assureur en cas de doute.

Importance de la Déclaration Rapide des Sinistres

En cas de sinistre, il est crucial d’agir rapidement pour faire constater le désordre. La Cour de cassation a souligné que pour que la garantie décennale soit applicable, la gravité du désordre doit être constatée dans un délai précis. Dans un arrêt du 26 juin 2025, il a été précisé que la simple découverte de la cause du sinistre ne suffit pas si ses effets ne sont pas encore manifestes. Ainsi, il est recommandé de faire appel à un huissier ou un expert pour établir un constat et de déclarer le sinistre sans délai. Cela permet de préserver les droits du maître d’ouvrage dans le cadre des différentes garanties.

Conclusion

Les récentes décisions judiciaires renforcent le pouvoir des maîtres d’ouvrage en leur offrant des droits clairs concernant la réparation, l’assurance et la gestion des sinistres. En adoptant des réflexes appropriés et en effectuant des vérifications en amont, il est possible de prévenir de nombreux litiges dans le secteur de la construction. Pour plus d’informations sur le droit de la construction, vous pouvez consulter le site de l’Ordre des avocats.