Prolongation de l’accord SYNTEC-CINOV du 18 décembre 2024 : trois mesures essentielles pour le dialogue social.

Nouvel Accord SYNTEC-CINOV : Renforcement du Dialogue Social

Le 18 décembre 2024, un accord significatif a été signé par les acteurs sociaux de la branche SYNTEC-CINOV, visant à améliorer le dialogue social au sein des entreprises. Cet accord, qui a été élargi par un arrêté publié au Journal officiel le 22 novembre 2025, ne constitue pas une refonte totale des règles existantes, mais clarifie et renforce plusieurs obligations déjà en vigueur. Voici les principaux éléments à retenir.

1. Promotion de la Formation

L’accord met l’accent sur l’importance de la formation dans le cadre du dialogue social. Bien qu’il ne crée pas de nouveaux dispositifs, il précise les droits déjà établis et introduit une nouveauté majeure : la mise en place de formations communes pour les élus et les managers. Ces formations visent à renforcer les compétences des représentants des salariés et des employeurs, facilitant ainsi la communication et la collaboration.

Les droits à la formation sont réaffirmés, notamment le congé de formation économique, sociale et syndicale, qui permet aux salariés de bénéficier jusqu’à 12 jours de formation par an. De plus, des formations spécifiques sont prévues pour les membres du comité social et économique (CSE), ainsi que pour les référents en matière de santé et de sécurité au travail.

2. Sécurisation des Mandats des Représentants

Un autre axe important de cet accord est la protection des représentants du personnel. Il rappelle le principe de non-discrimination, stipulant qu’aucune mesure défavorable ne doit être prise à l’encontre des représentants en raison de leurs activités syndicales. De plus, les représentants qui consacrent plus de 30 % de leur temps à leur mandat doivent bénéficier d’une évolution salariale équivalente à celle des autres salariés.

L’accord garantit également que le parcours professionnel des représentants reste conforme à celui de leurs collègues, même lorsqu’ils participent à des réunions ou sont mis à disposition d’organisations syndicales.

3. Intégration des Mandats dans le Parcours Professionnel

Enfin, l’accord aborde la manière dont les mandats s’intègrent dans le parcours professionnel des salariés. Il souligne que les objectifs professionnels doivent être compatibles avec le temps consacré aux mandats. Des entretiens de début et de fin de mandat sont désormais prévus pour structurer cette gestion. L’entretien de début permet de discuter des modalités d’exercice du mandat, tandis que l’entretien de fin vise à évaluer les compétences acquises et à envisager leur valorisation.

Les représentants du personnel auront également un accès prioritaire à divers dispositifs de formation et de certification, favorisant ainsi leur développement professionnel.

Conclusion

Cet accord, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2025 et sera applicable jusqu’au 31 décembre 2030, représente une avancée significative pour le dialogue social au sein des entreprises de la branche SYNTEC-CINOV. En renforçant la formation, en sécurisant les mandats et en intégrant ces derniers dans le parcours professionnel, il vise à créer un environnement de travail plus équitable et collaboratif. Pour en savoir plus sur les implications de cet accord, vous pouvez consulter le site de l’OPCO Atlas.