La question de la sous-traitance et de la protection des salariés en France est devenue cruciale, surtout à la lumière des récents chiffres alarmants sur les accidents du travail. En 2023, la France a enregistré 759 décès liés au travail, une augmentation par rapport à l’année précédente, malgré une tendance générale à la baisse des accidents. Cet article examine les enjeux de la sous-traitance et les mesures nécessaires pour améliorer la sécurité des travailleurs.

Un constat préoccupant

En 2023, la France a déploré 759 décès liés au travail, soit une hausse de 21 par rapport à 2022. Bien que le nombre total d’accidents du travail ait légèrement diminué, les risques persistent, notamment à travers la sous-traitance. Les amendements visant à renforcer la sécurité des travailleurs ont été rejetés, ce qui soulève des questions sur la responsabilité des employeurs.

Responsabilité des employeurs

Selon le Code de la sécurité sociale, l’employeur a l’obligation de protéger ses salariés, ce qui inclut la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. En cas d’accident, il doit prouver qu’il n’a commis aucune faute. Cependant, la réalité montre que la responsabilité des donneurs d’ordre est souvent diluée dans la chaîne de sous-traitance.

Les dangers de la sous-traitance

La sous-traitance est particulièrement répandue dans des secteurs à risque tels que le BTP, la santé et le nettoyage. Les travailleurs sous-traités sont souvent moins informés des risques auxquels ils sont exposés. Des amendements récents ont proposé d’imposer des cotisations supplémentaires aux entreprises dont les sous-traitants dépassent un taux de sinistralité critique, mais ces propositions ont été rejetées.

Propositions pour améliorer la situation

• Majoration des cotisations sociales : Indexer les cotisations sur le taux de sinistralité réel des sous-traitants pourrait inciter les donneurs d’ordre à mieux sélectionner leurs partenaires.
• Renforcement des contrôles : L’inspection du travail a réalisé plus de 114 500 contrôles en 2023, mais un renforcement de ces actions est nécessaire pour protéger les travailleurs.
• Obligation de vigilance : Les donneurs d’ordre doivent vérifier que leurs sous-traitants respectent les normes de sécurité, ce qui pourrait être renforcé par des attestations de vigilance.

Un appel à l’action

La situation actuelle appelle à une réforme globale pour protéger les travailleurs. Les données de la DARES montrent que les employés des établissements sous-traitants sont plus exposés à des risques professionnels. La nécessité d’une campagne de sensibilisation sur la sécurité au travail est également cruciale pour changer les mentalités et faire de la sécurité un enjeu de santé publique.

Les récents refus d’amendements visant à améliorer la sécurité des travailleurs sont préoccupants. Il est essentiel que les juristes, chercheurs et citoyens s’engagent pour faire avancer ces propositions avant que les chiffres de 2026 ne deviennent encore plus alarmants.