Le cautionnement solidaire est un engagement juridique complexe qui peut avoir des conséquences significatives sur le patrimoine personnel des cautions. Cet article vise à éclairer les dirigeants, associés et particuliers sur les enjeux liés à ce type de cautionnement, en abordant les différences entre caution simple et solidaire, ainsi que les stratégies de défense possibles.

Les différences entre cautions simples et solidaires

Le cautionnement est, par nature, un engagement accessoire à une dette principale. Cependant, la stipulation de solidarité modifie profondément ses effets. La jurisprudence a établi que la caution solidaire ne bénéficie pas des privilèges de discussion et de division, qui sont réservés à la caution simple. Cela signifie que le créancier peut réclamer la totalité de la dette à l’une ou l’autre des cautions sans avoir à poursuivre d’abord le débiteur principal.

Bénéfices de discussion et de division

• Bénéfice de discussion : La caution simple peut exiger que le créancier poursuive d’abord le débiteur principal.
• Bénéfice de division : En cas de plusieurs cautions, la caution simple peut être poursuivie seulement pour sa part.

Ces bénéfices sont absents pour la caution solidaire, ce qui constitue une différence majeure.

Moyens et stratégies de défense

Au fil des années, plusieurs points essentiels ont été identifiés pour défendre les cautions. Il est crucial d’engager une procédure amiable avant toute action judiciaire, car cela peut permettre de préserver les intérêts de la caution. La réforme du 15 septembre 2021 a également modifié les règles concernant la disproportion et le devoir de mise en garde.

Analyse de la disproportion

Avant la réforme, la disproportion d’un acte de cautionnement était sanctionnée par l’annulation de celui-ci. Depuis le 1er janvier 2022, la sanction a évolué : un cautionnement manifestement disproportionné peut désormais être réduit au montant que la caution pouvait raisonnablement garantir au moment de son engagement.

Rôle de la fiche de renseignements

La fiche de renseignements est essentielle pour analyser la disproportion. Bien qu’aucun texte juridique ne régisse son existence, elle est largement utilisée par les banques pour évaluer si le patrimoine de la caution est suffisant. Il est donc recommandé d’y inclure toutes les charges et dettes, afin d’éviter des omissions qui pourraient nuire à la défense de la caution.

Obligation de mise en garde du créancier

La réforme a également supprimé la distinction entre caution avertie et non avertie. Désormais, le créancier est tenu de mettre en garde la caution lorsque l’engagement du débiteur principal est inadapté à ses capacités financières. En cas de manquement, le créancier peut être déchu de son droit contre la caution.

Il est donc essentiel pour toute personne impliquée dans un cautionnement solidaire de bien comprendre ses droits et obligations, ainsi que les implications de son engagement. Une vigilance accrue et une bonne préparation peuvent faire la différence dans la gestion de ces situations complexes.