Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives et juridiques. Cet article présente dix questions essentielles pour mieux comprendre les droits et obligations liés à l’organisation des funérailles et à la gestion de la succession.

1. Comment déclarer un décès ?

Pour déclarer un décès, il est nécessaire de faire constater celui-ci par un professionnel de santé, qui établira un certificat de décès. Ce document est indispensable pour le transfert du corps vers les pompes funèbres. La déclaration de décès doit ensuite être faite à la mairie du lieu du décès, idéalement dans les 24 heures suivant l’événement.

2. Quelles démarches administratives doivent être faites en priorité ?

Les démarches prioritaires incluent :

• Préparation des funérailles avec une entreprise de pompes funèbres.
• Envoi de l’acte de décès aux organismes concernés (employeur, caisse de retraite, Sécurité sociale).
• Information des banques et résiliation de certains contrats.

3. Qui est responsable de l’organisation des funérailles ?

La responsabilité de l’organisation des funérailles incombe à la personne désignée par la loi, généralement le conjoint, les enfants majeurs ou les parents. Les dernières volontés du défunt doivent être respectées, conformément à la loi du 15 novembre 1887.

4. Qui paie les frais d’obsèques ?

Les enfants ont une obligation alimentaire envers leurs parents, ce qui inclut le paiement des funérailles. Les frais sont généralement prélevés sur la succession, mais si celle-ci est insuffisante, la commune peut intervenir.

5. Est-il obligatoire de faire appel à un notaire ?

Le recours à un notaire est obligatoire dans certains cas, notamment en présence d’un bien immobilier ou si la succession dépasse un certain montant. Le notaire établira alors les documents nécessaires pour la succession.

6. Comment se déroule l’ouverture de la succession devant un notaire ?

Les héritiers doivent décider d’accepter ou de renoncer à la succession. Le notaire reconstitue ensuite le patrimoine du défunt et peut établir un acte de partage pour répartir les biens entre les héritiers.

7. Est-ce qu’une assurance-vie fait partie de la succession ?

En règle générale, l’assurance-vie est exclue de la succession, sauf exceptions. Le capital est versé directement aux bénéficiaires désignés dans le contrat.

8. Qui hérite en l’absence de testament ?

En l’absence de testament, l’ordre des héritiers est défini par le Code civil. Les enfants et leurs descendants sont prioritaires, suivis des parents et des frères et sœurs.

9. Que se passe-t-il si le défunt laisse un testament ?

Le testament peut être olographe, mystique ou authentique. Les volontés du défunt doivent être respectées, sauf si elles portent atteinte à la réserve héréditaire.

10. Les comptes bancaires du défunt sont-ils immédiatement bloqués ?

Les comptes individuels sont bloqués dès réception de l’acte de décès, mais des exceptions existent pour les dépenses urgentes. Les fonds ne seront débloqués qu’après instructions du notaire.

Ces questions permettent d’éclaircir les démarches à suivre après un décès, afin de mieux gérer cette période difficile. Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter un professionnel du droit.