Envoyer une demande d’aide juridictionnelle par lettre recommandée électronique (LRE) présente de nombreux avantages, tant en termes de rapidité que de sécurité juridique. Cet article explore les bénéfices de cette méthode moderne pour optimiser la gestion des demandes d’aide juridictionnelle.
Assurer la validité juridique de votre courrier recommandé grâce à la LRE
Selon l’article L-100 du Code des postes et des communications électroniques, une LRE qualifiée a la même valeur juridique qu’un courrier papier. Cela élimine les problèmes d’accusés de réception perdus ou de contestations concernant le contenu. Grâce à l’horodatage qualifié de la LRE, vous pouvez prouver l’envoi de vos demandes d’aide juridictionnelle ainsi que leur contenu, qui est présumé exact et immuable conformément à l’article 41 du règlement eIDAS. En résumé, en utilisant la LRE, vous disposez de preuves solides :
- Du dépôt et de l’envoi de la demande
- De la réception par le bureau d’aide juridictionnelle
- Du refus ou de la non-réclamation de votre LRE
- Du contenu de votre courrier (textes, photos, pièces jointes)
Accélérer ses demandes d’aide juridictionnelle avec la LRE
La LRE simplifie le processus en éliminant le besoin d’imprimer des documents et de se déplacer. Vous pouvez effectuer vos démarches à tout moment, 24h/24 et 7j/7, depuis n’importe quel endroit. Cela permet également un traitement plus rapide des dossiers par le bureau d’aide juridictionnelle, qui reçoit l’avis de passage quelques minutes après l’envoi de votre LRE. Vous recevez instantanément la confirmation que votre courrier a été remis.
Des demandes d’aides juridictionnelles moins coûteuses et moins polluantes
Utiliser la LRE réduit les coûts liés aux déplacements et à l’impression de documents. L’envoi d’une demande d’aide juridictionnelle entièrement digitalisée coûte seulement 3,99 € HT, sans frais cachés. Pour ce tarif, vous bénéficiez de :
- Horodatage par un prestataire qualifié
- 256 Mo de pièces jointes
- 10 ans de conservation des données (preuves de l’envoi et de son contenu)
Cette méthode contribue également à réduire l’empreinte carbone de votre cabinet, améliorant ainsi votre politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Confidentialité des données clients garantie par AR24
Avec AR24, seul vous et le bureau d’aide juridictionnelle avez accès au contenu de la LRE, garantissant ainsi la confidentialité des données de vos clients.
Pour utiliser la LRE pour vos demandes d’aide juridictionnelle, créez un compte AR24 ou connectez-vous à votre espace personnel. En quelques clics, vous obtiendrez le consentement du bureau compétent et serez prêt à effectuer cette démarche pour vos clients.
