La responsabilité des constructeurs et des sous-traitants est un sujet crucial dans le domaine de la construction. Cet article examine les principes de la responsabilité en cascade, les recours possibles entre les différents acteurs et les implications de la prescription dans ce contexte.

Principe et champ d’application

Dans le cadre de la construction, plusieurs constructeurs peuvent être tenus responsables d’un même dommage, même sans lien contractuel direct. La responsabilité délictuelle s’applique alors, permettant au maître d’ouvrage d’agir contre tous les constructeurs impliqués. Chaque constructeur est responsable de la bonne exécution de son marché, et l’entrepreneur principal ne peut pas se dégager de sa responsabilité en invoquant la faute d’un sous-traitant, sauf en cas de force majeure.

Le sous-traitant, bien qu’il soit considéré comme un tiers vis-à-vis du maître d’ouvrage, a également des obligations envers l’entrepreneur principal. En cas de litige, la jurisprudence précise que l’entrepreneur principal n’est pas responsable des dommages causés par un sous-traitant dont il n’est pas le commettant.

Prescription des recours entre constructeurs

Les recours entre constructeurs, y compris ceux dirigés contre les sous-traitants, sont soumis à une prescription de cinq ans. En revanche, le maître d’ouvrage dispose d’un délai de dix ans pour agir contre le constructeur et son sous-traitant en vertu de la garantie décennale, ou de deux ans pour les désordres liés aux éléments d’équipement.

La procédure de « référé expertise » est souvent initiée par le maître d’ouvrage pour désigner un expert judiciaire afin d’évaluer les désordres et d’établir les responsabilités. Cependant, la Cour de cassation a récemment clarifié que le délai de prescription pour les recours entre constructeurs commence à courir à partir de l’assignation au fond, et non de l’assignation en référé. Cela signifie que les assignations en référé, qui ne demandent pas de paiement ou d’exécution, ne déclenchent pas le délai de prescription.

Implications pratiques

Il est essentiel pour les constructeurs de rester vigilants lors de la réception d’une assignation en référé. Ils doivent être attentifs aux demandes de provision qui pourraient déclencher la prescription quinquennale. En cas de litige, il est recommandé d’impliquer d’autres coauteurs potentiels du dommage, y compris les sous-traitants, pour garantir leur participation à l’expertise judiciaire.

La gestion des responsabilités et des délais de prescription dans le secteur de la construction est complexe. Une bonne compréhension des obligations et des recours disponibles est indispensable pour protéger les intérêts de chaque partie impliquée dans le processus de construction.