La téléconsultation médicale, devenue essentielle durant la pandémie de COVID-19, nécessite un cadre légal strict et des conditions précises pour garantir la qualité des soins. Cet article examine les exigences et les limites de cette pratique pour les professionnels de santé libéraux.

Les conditions d’éligibilité du patient

La téléconsultation doit s’inscrire dans un parcours de soins coordonné, conformément à la loi du 13 août 2004. Elle est accessible aux patients connus du praticien ou adressés par leur médecin traitant, pour des motifs médicaux compatibles avec une prise en charge à distance, à l’exception des urgences vitales. Des dérogations existent, notamment pour les zones sous-denses ou lors de primo-consultations dans certaines spécialités.

Les conditions techniques et matérielles

Les professionnels libéraux doivent s’assurer que la solution de téléconsultation respecte les normes de sécurité et de protection des données de santé, notamment par un hébergement certifié HDS. La qualité de la connexion doit permettre une évaluation clinique adéquate, et un espace confidentiel doit être garanti pour les échanges. Les patients doivent disposer d’un équipement adéquat, tel qu’un ordinateur, une tablette ou un smartphone avec caméra et connexion internet suffisante.

Facturation et prise en charge

La téléconsultation est rémunérée au même tarif qu’une consultation en présentiel, sous réserve de respecter les conditions de la convention médicale. Les actes doivent être facturés selon la nomenclature en vigueur et ouvrent droit à un remboursement par l’Assurance Maladie, dans le cadre du parcours de soins coordonné.

Conditions de validité et de remboursement

Pour qu’une téléconsultation soit remboursée, plusieurs conditions doivent être respectées :

• Le patient doit être orienté par son médecin traitant.
• Le suivi doit alterner entre consultations en présentiel et téléconsultations.
• Le médecin doit être situé à proximité du domicile du patient.
• Le consentement éclairé du patient est requis.
• La qualité des soins doit être garantie.

Limites de l’activité de téléconsultation

Un médecin conventionné ne peut pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité en téléconsultations et téléexpertises cumulées sur une année. De plus, la téléconsultation ne peut pas être utilisée pour prescrire ou renouveler un arrêt de travail de plus de trois jours, sauf exceptions.

Checklist pratique pour la téléconsultation

Les professionnels doivent suivre une checklist pour garantir la conformité de la téléconsultation :

• Informer le patient de la nature de la consultation à distance.
• Obtenir le consentement explicite du patient.
• Utiliser une plateforme sécurisée pour les échanges.
• Documenter toutes les observations et prescriptions.
• Assurer un suivi régulier du patient.

La téléconsultation, bien qu’elle offre une flexibilité appréciable, doit être pratiquée dans le respect des règles déontologiques et légales qui garantissent la sécurité et la qualité des soins. Les professionnels de santé doivent donc rester vigilants et informés des exigences en vigueur pour éviter tout risque juridique.