Dans un arrêt du 16 octobre 2025, la Cour de cassation a statué sur la capacité d’un copropriétaire à agir seul en cas de trouble anormal du voisinage, même sans avoir informé le syndic au préalable. Cette décision est particulièrement pertinente dans le contexte des locations de courte durée, telles que celles proposées par Airbnb, qui engendrent des conflits croissants au sein des copropriétés.

Contexte juridique des troubles de voisinage

Les conflits liés aux locations de courte durée se multiplient, notamment en raison des nuisances sonores et de la perte de tranquillité qu’elles peuvent engendrer pour les résidents permanents. Dans l’affaire examinée, deux copropriétaires de Grenoble ont intenté une action contre leurs voisins, qui louaient leur appartement sur de courtes périodes. Les propriétaires mis en cause ont tenté de faire rejeter la demande, arguant que les plaignants n’avaient pas informé le syndic, comme l’exige l’article 15 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.

Article 15 de la loi n°65-557

Selon cet article, tout copropriétaire peut agir seul pour défendre ses droits, mais il doit en informer le syndic. Cette formalité vise à permettre au syndicat des copropriétaires de suivre les actions susceptibles d’affecter l’immeuble ou les intérêts collectifs. Toutefois, la question soumise à la Cour était de savoir si l’absence d’information au syndic rendait l’action irrecevable.

Décision de la Cour de cassation

La Cour de cassation a tranché en faveur des copropriétaires plaignants, affirmant que l’obligation d’informer le syndic est une formalité, mais son omission ne rend pas l’action irrecevable. Ainsi, un copropriétaire peut agir seul en cas de trouble dans la jouissance de son lot. Cette décision souligne l’importance de la protection des résidents face aux nuisances causées par les locations touristiques.

Régime juridique du trouble anormal du voisinage

Le régime juridique du trouble anormal du voisinage, en vigueur depuis 2024, constitue un outil essentiel pour les résidents. Selon l’article 1253 du Code civil, divers acteurs, tels que le propriétaire ou le locataire, sont responsables des dommages résultant de tout trouble dépassant les désagréments normaux du voisinage. Pour qu’un trouble soit reconnu comme anormal, trois éléments doivent être réunis : l’anormalité du trouble, un rapport de voisinage entre les parties, et un lien de causalité entre le trouble constaté et le préjudice subi.

Il est important de noter que la notion de voisinage s’étend au-delà des seuls immeubles adjacents, englobant toute zone de proximité où cohabitent plusieurs personnes. Par conséquent, un trouble de voisinage peut être reconnu même lorsque le demandeur et le défendeur ne sont pas des voisins directs.

Cette décision de la Cour de cassation rappelle aux copropriétaires leurs droits et les protections qui existent contre les nuisances, renforçant ainsi la nécessité d’une cohabitation harmonieuse au sein des copropriétés.