La transparence en copropriété est un enjeu crucial pour garantir le droit d’accès à l’information des copropriétaires. Cet article examine les obligations du syndic en matière d’information et les droits des copropriétaires, en mettant en lumière les différences d’accès selon leur statut.

Obligations d’information du syndic

La loi du 10 juillet 1965 impose au syndic une obligation générale d’informer les copropriétaires. Cela inclut :

• Informer les occupants des décisions votées en assemblée générale.
• Mettre à disposition, pour les syndics professionnels, un espace en ligne sécurisé contenant les documents relatifs à la gestion de l’immeuble.

Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 précise la liste minimale des documents à publier sur cet extranet, tels que :

• Le règlement de copropriété.
• Les diagnostics techniques relatifs aux parties communes.
• Les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales.

Droit d’accès aux documents comptables

Selon l’article 9-1 du décret du 17 mars 1967, le syndic doit tenir à disposition des copropriétaires les pièces justificatives des charges entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale. Cette consultation est limitée à une période précise, et seuls les membres du conseil syndical ont un accès continu en dehors de cette période.

Communication sur demande

En dehors des périodes d’assemblée, l’article 33 du décret du 17 mars 1967 permet à tout copropriétaire d’obtenir copie de documents à ses frais, tels que :

• Les procès-verbaux et annexes.
• Les pièces justificatives des charges.
• Le carnet d’entretien.

Documents annexés à la convocation d’assemblée générale

Le décret du 17 mars 1967 précise également les documents à joindre à la convocation d’assemblée générale, incluant :

• Les annexes au budget prévisionnel.
• Le compte rendu de l’exécution de la mission du conseil syndical.
• Le descriptif détaillé des travaux.

Conclusion

Les droits d’accès à l’information en copropriété varient selon que l’on soit membre du conseil syndical ou simple copropriétaire. Les membres du conseil bénéficient d’un accès élargi aux documents, tandis que les autres copropriétaires doivent se contenter d’un accès limité. La vigilance du conseil syndical et la connaissance des textes législatifs sont essentielles pour assurer la transparence et la bonne gestion de la copropriété.