Le projet de loi de finances (PLF) 2026 introduit une nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales, visant à lutter contre l’optimisation fiscale. Cet article examine les principales dispositions de cette taxe, ainsi que les modifications apportées par l’amendement Juvin adopté récemment.

Présentation de la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales

Le PLF 2026, dans son article 3, propose l’instauration d’une taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des holdings patrimoniales contrôlées par des personnes physiques. Cette taxe, surnommée « taxe holdings », a pour objectif d’imposer les revenus accumulés dans ces sociétés, qui échappent à l’imposition en l’absence de distributions. Initialement, un taux de 2% était prévu pour cette taxe.

Amendement Juvin : recentrage et augmentation du taux

Le 31 octobre, un amendement proposé par Philippe Juvin a été adopté, modifiant considérablement le projet initial. Cet amendement restreint le champ d’application de la taxe aux seuls biens somptuaires, excluant ainsi la trésorerie, et augmente le taux de la taxe à 20%. Cette mesure vise à contrer certaines stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les plus fortunés.

Conditions d’application de la taxe

Pour être assujetties à cette taxe, les sociétés holdings doivent remplir plusieurs conditions :

• Actifs supérieurs à 5 millions d’euros.
• Contrôle par une personne physique ou son cercle familial à plus de 50%.
• Plus de 50% des revenus doivent être passifs.

La taxe ne s’applique qu’aux actifs non affectés à une activité opérationnelle, tels que les liquidités ou les biens immobiliers non utilisés à des fins professionnelles.

Impact et perspectives

Cette réforme pourrait avoir des conséquences significatives sur la gestion des patrimoines, en incitant les actionnaires à réaffecter leurs biens somptuaires à leur patrimoine personnel. De plus, le relèvement du seuil de détention à 50% vise à éviter que des actionnaires minoritaires ne puissent influencer la politique de distribution de dividendes.

Les débats à venir et la navette budgétaire permettront d’affiner les contours de cette taxe. Toutefois, des interrogations subsistent quant à son application, notamment concernant les biens immobiliers loués. La mise en œuvre de cette taxe reste donc incertaine, bien qu’elle s’inscrive dans une volonté plus large de taxation des grandes richesses.

Pour plus d’informations sur les implications fiscales, vous pouvez consulter le site du Ministère de l’Économie et des Finances.