Le 14 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Lille a rendu un jugement marquant en condamnant la BNP Paribas à rembourser 15 000 euros à des clients victimes d’une fraude par spoofing. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité des banques face à des escroqueries de plus en plus sophistiquées.

Contexte de la fraude

Les victimes, un couple de clients de longue date de la BNP Paribas, ont été contactées en février 2023 par un individu se faisant passer pour un conseiller bancaire. L’appel provenait d’un numéro correspondant à leur agence, ce qui a renforcé leur confiance. Le fraudeur a prétendu qu’il y avait une tentative d’intrusion sur leur compte et a demandé à la cliente de fournir un code de validation reçu par SMS pour sécuriser son compte. Malheureusement, cela a permis au fraudeur de prendre le contrôle du compte et d’effectuer des virements frauduleux totalisant 18 000 euros.

Décision du tribunal

Le tribunal a statué que la BNP Paribas n’avait pas prouvé une négligence grave de la part des clients. Selon les articles L133-18 à L133-24 du Code monétaire et financier, la banque est responsable des opérations non autorisées, sauf si elle peut démontrer que le client a agi avec négligence grave. Le tribunal a précisé que l’utilisation des données d’accès ne suffit pas à établir cette négligence.

Arguments de la BNP Paribas

La banque a tenté de se défendre en affirmant avoir mis en place un système d’authentification forte. Cependant, le tribunal a rejeté cet argument, soulignant que cela ne l’exonérait pas de sa responsabilité si le client n’avait pas commis de faute lourde. En conséquence, la BNP Paribas a été condamnée à rembourser les sommes indûment prélevées, avec intérêts.

Implications de la décision

Cette décision s’inscrit dans une tendance plus large des juridictions françaises à protéger les consommateurs face à des fraudes bancaires complexes. Elle rappelle que la notion de négligence grave doit être évaluée avec rigueur, en tenant compte du contexte de la fraude. Le tribunal a également noté que la mise en confiance des victimes a diminué leur vigilance, ce qui ne peut être considéré comme une négligence grave.

Les avocats spécialisés en droit bancaire voient dans ce jugement un renforcement de la position des victimes dans les litiges liés aux remboursements de virements frauduleux. Les banques sont ainsi incitées à améliorer leurs protocoles d’alerte et à mieux informer leurs clients sur les menaces numériques. La sécurité des paiements doit être une responsabilité partagée, où les banques jouent un rôle central.