La Cour de cassation a récemment renforcé les obligations de vigilance des banques en matière de sécurité des opérations bancaires, notamment face aux fraudes par ingénierie sociale. Cette décision impose aux établissements financiers de vérifier directement auprès des dirigeants d’entreprise tout ordre de virement suspect, marquant ainsi une évolution significative dans la responsabilité des banques.

Contexte de la décision

Le 2 octobre 2024, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt crucial concernant la responsabilité des banques face à des ordres de virement présentant des anomalies. Cette décision fait suite à une affaire impliquant des virements totalisant 2,12 millions d’euros, effectués vers une société basée à Hong Kong sur la base d’e-mails frauduleux. La banque concernée a été jugée responsable pour ne pas avoir alerté le dirigeant de l’entreprise sur ces transactions suspectes.

Obligation de vigilance renforcée

La Cour a souligné que les banques doivent être particulièrement vigilantes lorsqu’elles détectent des anomalies dans les ordres de virement. Parmi les éléments qui auraient dû alerter la banque figuraient :

• Des montants de virement inhabituels pour le compte concerné.
• Une série de virements rapprochés sur une courte période.
• Des bénéficiaires situés en dehors du périmètre habituel de l’activité de l’entreprise.

Ces anomalies ont conduit la Cour à conclure que la banque devait suspendre l’exécution des ordres et vérifier leur régularité auprès du dirigeant, et non d’un simple salarié.

Évolution des responsabilités bancaires

Cette décision marque un tournant dans la manière dont les banques doivent gérer les ordres de virement. Traditionnellement, elles étaient tenues à une obligation de non-ingérence, mais la Cour a établi que cette règle est limitée par l’obligation de vigilance en cas d’anomalies. Ainsi, les banques doivent désormais :

• Exécuter les ordres de virement normaux.
• Suspendre les ordres qui s’écartent manifestement du profil de leur client.
• Vérifier l’authenticité des ordres auprès du dirigeant en cas de soupçon.

Conséquences pratiques pour les banques et les entreprises

Les implications de cette décision sont vastes. Les banques doivent mettre en place des protocoles d’alerte interne pour identifier les ordres atypiques et établir des procédures de vérification humaine. De leur côté, les entreprises doivent sensibiliser leurs employés aux risques de fraudes et désigner un interlocuteur unique pour valider les virements exceptionnels.

Cette évolution souligne l’importance d’une vigilance humaine dans le secteur bancaire, où les algorithmes ne suffisent plus à garantir la sécurité des transactions. La Cour de cassation rappelle ainsi que la communication directe avec les dirigeants est essentielle pour prévenir les fraudes, transformant la vigilance en une démarche proactive et éclairée.