Le présent article aborde la question complexe de la perte de chance d’éviter un handicap chez un enfant suite à un retard dans la réalisation d’une césarienne. Il met en lumière l’importance d’une méthodologie rigoureuse pour évaluer ce lien de causalité, en proposant plusieurs méthodes d’évaluation qui peuvent être appliquées dans le cadre de l’expertise judiciaire.

Introduction

Le lien de causalité entre le handicap d’un enfant et un retard dans la césarienne après une erreur médicale est souvent difficile à établir. Un exemple marquant est celui d’une affaire jugée par le Tribunal administratif de Rennes, où un hôpital a été condamné à indemniser les préjudices subis en raison d’un handicap sévère de l’enfant et du décès de la mère. Malgré l’appel de l’hôpital, la Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé cette décision.

Évaluation de la perte de chance

Lorsque le lien de causalité n’est pas clairement établi, l’expert doit évaluer la perte de chance d’éviter le handicap, qui peut être très sévère, notamment en cas d’infirmité motrice cérébrale. Malheureusement, cette évaluation est souvent subjective, d’où la nécessité d’une méthodologie scientifique. Plusieurs colloques ont été organisés pour souligner cette importance.

Méthodes d’évaluation

Quatre méthodes principales sont recommandées pour évaluer la perte de chance :

• Prorata de la perte de temps brute : Cette méthode calcule le rapport entre la durée du retard et la durée totale de l’anoxie fœtale.
• Prorata de la perte de temps adaptée : Elle prend en compte la période de tolérance fœtale à l’anoxie.
• Évaluation basée sur le pH : Cette méthode détermine à quel moment le pH devient inférieur à 7,0, indiquant un risque accru de handicap.
• Évaluation basée sur l’excès de base : Elle mesure à quel moment l’excès de base devient inférieur à -12 mmol/L, seuil pathologique pour le fœtus.

Importance de la méthodologie

Il est crucial que les avocats spécialisés en droit de la santé et les médecins conseils vérifient les évaluations de perte de chance fournies par les experts. La méthode privilégiée devrait être celle qui suit l’évolution du déficit de base dans le liquide extracellulaire, car elle offre une estimation plus fiable du risque de handicap par asphyxie per-partum.

Les avancées scientifiques et les algorithmes développés par des experts, tels que ceux de Ross et Gala, fournissent des outils précieux pour cette évaluation. En intégrant ces méthodes dans les pratiques judiciaires, on peut espérer une meilleure protection des droits des victimes d’erreurs médicales.