Dimitri Philopoulos, avocat à la Cour de Paris et docteur en médecine, aborde dans cet article l’importance de l’hypothermie thérapeutique pour prévenir les handicaps chez les nouveau-nés ayant subi une asphyxie périnatale. Il souligne les implications juridiques de son utilisation et les conséquences d’une négligence dans ce domaine.

Introduction

L’hypothermie contrôlée est un traitement crucial pour prévenir les handicaps résultant d’un manque d’oxygène lors de l’accouchement. Ce sujet est devenu un enjeu juridique majeur pour les avocats et les familles touchées par des cas de paralysie cérébrale. Le traitement est efficace grâce à sa capacité à agir pendant une période critique après l’événement obstétrical, permettant ainsi de protéger le cerveau du nouveau-né.

L’indication de l’hypothermie vue par le droit positif

Lorsque l’hypothermie est indiquée, son absence peut être considérée comme une négligence. La jurisprudence, notamment un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon, souligne que l’hypothermie est le seul traitement efficace pour les encéphalopathies anoxo-ischémiques. Les experts précisent que seules certaines conditions médicales justifient son utilisation.

Délai pour mettre le nouveau-né en hypothermie

Il est impératif que l’hypothermie débute avant la sixième heure de vie. Un retard dans ce traitement peut être interprété comme une négligence, et les avocats doivent examiner les circonstances entourant ce délai.

Responsabilité pour des cas limites ou équivoques

Dans des situations cliniques ambiguës, il est recommandé d’opter pour l’hypothermie, même en l’absence de contre-indications. L’absence de traitement dans ces cas peut engager la responsabilité médicale.

Perte de chance d’amélioration de l’état de santé

Des études montrent que l’hypothermie réduit le risque de handicap ou de décès de 25%. En cas de négligence, cette perte de chance doit être prise en compte dans les demandes d’indemnisation.

Souffrances endurées de la victime directe liées à l’hypothermie

Les souffrances subies par l’enfant durant le traitement par hypothermie doivent être intégrées dans l’évaluation des préjudices, comme l’a rappelé le Tribunal administratif de Rouen.

Préjudice d’angoisse d’attente des victimes indirectes

Les proches de la victime peuvent également subir un préjudice d’angoisse d’attente, reconnu par la Cour de cassation. Ce préjudice est particulièrement pertinent durant la période de traitement par hypothermie.

En pratique

Les parents d’un enfant traité par hypothermie doivent consulter un avocat pour évaluer les éventuelles négligences médicales. Il est conseillé de demander des copies des dossiers médicaux pour soutenir toute action en justice.

La question de l’hypothermie thérapeutique est ainsi essentielle, tant sur le plan médical que juridique, et nécessite une attention particulière de la part des professionnels de santé et des avocats.