Anne-Sophie Ramond, avocate au barreau de Paris, aborde dans cet article les défis auxquels font face les emprunteurs frontaliers ayant contracté des prêts immobiliers en francs suisses. Elle met en lumière les risques de change qui peuvent survenir en raison des fluctuations monétaires, et les recours juridiques possibles pour atténuer ces déséquilibres économiques.

Les risques de change pour les emprunteurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers, qui perçoivent leurs revenus en euros tout en ayant des prêts libellés en francs suisses (CHF), sont souvent confrontés à des risques de change importants. Bien que les taux d’intérêt en Suisse soient attractifs, la réalité économique peut rapidement changer, rendant ces prêts plus coûteux à rembourser.

Exposition au risque de change

Plusieurs situations peuvent exposer les emprunteurs frontaliers à des risques financiers :

• Changement de situation professionnelle : Un licenciement ou une mutation peut entraîner une perte de revenus en CHF, alors que la dette reste en francs suisses. Cela oblige l’emprunteur à convertir ses revenus en euros à un taux souvent défavorable, augmentant ainsi la charge financière.
• Vente ou transmission du bien : Lors de la vente d’un bien immobilier en France, le produit de la vente est en euros, tandis que le crédit restant est en CHF. Si la parité euro/CHF a évolué défavorablement, l’emprunteur peut se retrouver avec un montant insuffisant pour rembourser son prêt.
• Location du bien : Les biens financés en CHF et loués en euros créent un désalignement monétaire. Les loyers perçus en euros doivent être convertis pour le remboursement des mensualités en CHF, ce qui expose le propriétaire à des pertes potentielles en cas de baisse de l’euro.

Recours juridiques possibles

Face à ces déséquilibres, les emprunteurs disposent de recours juridiques. La jurisprudence de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 (Pourvoi n°24-19.647) a établi que les établissements bancaires peuvent être tenus responsables si les prêts en devises ont été proposés sans avertissement adéquat sur les risques de change. Cette décision ouvre la voie à l’annulation de certains contrats de prêt, permettant aux emprunteurs de retrouver un équilibre financier.

En somme, les emprunteurs frontaliers doivent être conscients des risques associés à leurs prêts en francs suisses et des recours juridiques disponibles pour protéger leurs intérêts. Une vigilance accrue et une bonne compréhension des implications financières sont essentielles pour naviguer dans ce contexte complexe.