La réforme actuelle de la justice civile en France met en avant l’importance croissante de la conciliation et des modes amiables de règlement des différends. Ces pratiques, désormais intégrées dans le Code de procédure civile, visent à rendre la justice plus accessible et efficace, tout en préservant la paix sociale.

Le rôle du conciliateur de justice

Le conciliateur de justice joue un rôle clé dans cette évolution. En tant qu’acteur de proximité, il facilite le dialogue entre les parties en conflit, sans avoir le pouvoir de juger. Sa mission est de promouvoir des solutions amiables, contribuant ainsi à désengorger les tribunaux. Le décret du 18 juillet 2025 et la circulaire du 27 juin 2025 renforcent cette tendance en rendant la tentative de conciliation obligatoire avant toute saisine du juge.

Les enjeux de la réforme

La réforme vise à recentrer le juge sur les affaires complexes, laissant les litiges ordinaires aux conciliateurs. L’article 750-1 du Code de procédure civile impose aux parties de justifier d’une tentative de règlement amiable avant de saisir le juge, ce qui favorise l’émergence d’une justice de proximité. De plus, le projet de décret RIVAGE, prévu pour 2026, pourrait relever le seuil d’application de cette obligation à 10 000 €, accentuant ainsi la déjudiciarisation.

Les avantages et limites de la conciliation

La conciliation présente plusieurs avantages : elle est rapide, gratuite et favorise la réconciliation entre les parties. En permettant aux citoyens de participer activement à la résolution de leurs différends, elle renforce le lien social. Cependant, cette approche soulève des questions sur l’égalité d’accès à la justice, notamment en raison des disparités de compétences entre conciliateurs et des inégalités territoriales.

Conditions de réussite de la conciliation

Pour que la conciliation soit efficace, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Formation et déontologie renforcées pour les conciliateurs.
• Encadrement institutionnel clair et reconnaissance par le service public.
• Promotion d’une culture du dialogue parmi les citoyens et les professionnels du droit.

La conciliation de justice représente une avancée vers une justice plus humaine et participative. Elle incarne un modèle où la responsabilité partagée et la confiance civique sont au cœur du processus de résolution des conflits. L’avenir de la justice civile dépendra de la capacité des institutions à équilibrer rigueur juridique et flexibilité du dialogue, faisant de la conciliation non pas une simple sous-traitance, mais une véritable préfiguration d’une justice partagée.