Coronavirus et la Justice : quelles mesures sont mises en place
Le lundi 16 mars 2020, le Président de la République annonçait qu’à partir du mardi 17 mars (soit le lendemain) à midi, la France sera plongée en confinement pour une durée indéterminée afin de lutter contre la propagation du coronavirus ou COVID-19. Les écoles, les universités, les commerces, restent fermées et chacun doit rester chez soi dans la mesure du possible.
Ce même 16 mars, Le ministre de la Justice annonçait via un communiqué que les juridictions, les services d’accueil publics, les Maisons de Justice et du Droit seront fermées à partir du lundi 16 mars, à l’exception des « contentieux essentiels ».
Le contexte du système juridique dans lequel prend place cette crise
La crise sanitaire causée par cette épidémie de COVID-19 arrive en France juste après deux longs mois de grève contre la réforme des retraites de la part des avocats. Leur activité est à présent ralentie de par la mise en place du confinement. Il sera alors compliqué pour les cabinets d’avocat de se relever après ces événements consécutifs, notamment sur le plan économique.
Afin de pénaliser le moins possible leur activité, différentes mesures ont été prises, notamment par le barreau de Paris. En voici un récapitulatif, reprenant les communiqués dans l’ordre chronologique de leur publication.
Le 16 mars,
Le Barreau de Paris annonçait via une lettre d’information sur le COVID-19: la suspension des prélèvements de cotisations recouvrées par l’Ordre, pour les mois de Mars, Avril et Mai. Cette suspension sera éventuellement prolongée en fonction de l’évolution des événements.
Cette mesure s’ajoute au report des paiements de charges fiscales et sociales. Elle a pour objectif de permettre aux cabinets d’avocats d’être soulagés d’une partie de leurs coûts de fonctionnement.
Le 17 mars,
C’est la CNBF qui montre son soutient aux avocats, en leur garantissant le paiement de leurs pensions. Le système mis en place est le suivant : les prélèvement de mars seront annulés et répartis pour sur le reste de l’année jusqu’au mois de décembre. Cela n’aura pas d’effet pour le versement des pensions, la CNBF ayant déclarée qu’elle possédait une trésorerie suffisante pour un peu plus de deux mois.
Pour les majorations et pénalités de retard, celles-ci seront suspendues jusqu’à nouvel ordre.
De plus, un système d’aide financière pour les avocats en difficultés a été mis en place. Il est accessible en déposant un dossier de demande d’assistance disponible sur le site internet de la CNBF.
Enfin, un système d’indemnité a été mis en place aussi pour aider les avocats confinés chez eux qui ne peuvent pas exercer leur activité pour garde d’enfants, sous la forme de versements journaliers.
Le Barreau de Paris préconise également le télétravail pour les avocats. Néanmoins, si le dossier traité ne peut l’être qu’en présentiel, le cabinet fournira à l’avocat les moyens pour se déplacer et prendra en charge les éventuels coûts.
Fin mars, le Bâtonnier et la Vice-Bâtonnière annonçaient que les activités pourront être reprises de manière progressive et en respectant les mesures suivantes.
– les accès aux documents doivent se faire à distance, afin d’éviter un maximum de déplacements non nécessaires ;
– le respect des distances recommandées, ainsi que des exigences de protection sanitaires ;
– des permanences avec un roulement de 14 jours ;
– des entretiens dans des salles plus grandes afin de toujours permettre le respect de la confidentialité.
Ces mesures ont du être prises car malheureusement les cas de victimes du virus dans la profession juridique sont nombreux. De plus, malgré le fait que certains avocats, magistrats, greffiers et huissiers soient dans l’obligation d’interagir et de se déplacer, ils ne font pas partie des professions autorisées à s’approvisionner en masque. Pour autant, les juridictions ne sont toujours pas prises en compte dans les moyens de protections de l’État.
Le 31 mars,
Le CNB s’est entretenu afin de faire le point sur la situation des avocats pendant cette pandémie. Vous pouvez retrouver le compte rendu ici :
[FLASH INFO] @feral_schuhl @Fontainehlne2 et @batonnierparis se sont entretenus ce jour avec la GDS pour faire le point sur les conséquences de la pandémie de #COVID19 sur le fonctionnement de la justice et l’activité des avocats
Compte rendu à lire ici > https://t.co/WmKnuOasGH pic.twitter.com/PKeYqbgQMV
— CNB (@CNBarreaux) March 31, 2020
Enfin, n’oubliez pas de respecter toutes les préconisations sanitaires prescrites pour les avocats et pour toutes les personnes qui maintiennent une activité professionnelle, qui sont les suivantes :
– toussez dans votre coude ;
– utilisez des mouchoirs à usage unique, à jeter immédiatement après usage ;
– lavez vous les mains régulièrement ;
– désinfectez les postes de travail et équipements ;
– ne pas se serrer la main.
Pour plus d’informations : http://www.avocatparis.org/covid-19-communiques
