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Association sportive : quelles obligations de sécurité ?
L’association sportive occupe une place importante dans le monde associatif. Leur création présente des particularités.
Il y a en France plus de 300 000 associations sportives. On peut regrouper les obligations spécifiques auxquelles elles sont soumises autour de trois grands ensembles :
- les règles particulières liées à l’obtention de l’agrément du ministère chargé des sports, à l’adhésion à une fédération et au Code du sport ;
- les règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective nationale du sport ;
- les règles particulières en matière d’organisation des manifestations sportives.
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L’association sportive est-elle responsable ?
Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l’égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.
Une jeune fille de 7 ans chute et subit un dommage dentaire lors d’une séance de voile organisée par un club. La chute a lieu sur un chemin dangereux lorsque son moniteur lui demande de rapporter du matériel trop lourd et encombrant pour son âge.
L’association sportive en charge de cette jeune fille n’a pourtant pas été déclarée responsable par la Cour de cassation. Bien que l’accident se soit produit, les circonstances considérées par la Cour ne permettent pas de conclure à un manquement à l’obligation de sécurité de moyen du club de voile.
