Quelles obligations pour les propriétaires de NAC ?

Si vous souhaitez avoir un Nac d’espèce non domestique, en tant que particulier et sans but lucratif, vous devez respecter certaines conditions :

• Assurer la santé et le bien-être de l’animal (de bonnes conditions de vie : un environnement adéquat, un hébergement équipé pour satisfaire à ses besoins biologiques et une alimentation équilibrée). Il est souhaitable de se renseigner auprès d’un vétérinaire avant l’acquisition pour évaluer les éventuelles contraintes que l’on pourrait ne pas avoir mesuré ;
• Établir une attestation en cas de cession (en cas d’achat en animalerie, la facture peut faire office d’attestation) ;
• Faire identifier l’animal par un vétérinaire s’il appartient à une espèce protégée ;
• Selon les espèces et le nombre d’animaux (pour certaines espèces, la détention est libre) :
  • Faire une déclaration de détention (à refaire en cas de déménagement) ;
  • Obtenir un certificat de capacité d’entretien d’animaux non domestiques (il faut présenter au préfet du département de votre domicile une demande précisant vos nom, prénoms, domicile et le type de qualification générale ou spéciale que vous souhaitez. Ce certificat mentionne les espèces et le type d’activités pour lesquels il est accordé, ainsi que le nombre d’animaux dont l’entretien est autorisé) ;
• Veiller à ne pas laisser errer l’animal. Son propriétaire est responsable des dommages qu’il pourrait causer, qu’il ait été sous sa garde ou qu’il se soit échappé.

En cas de non-respect de ces obligations, le code de l’environnement prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

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