Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

L’obligation d’afficher ou de diffuser concerne différents types d’information, et notamment :

• les coordonnées de l’inspection et de la médecine du travail ;
• les consignes de sécurité et d’incendie ;
• la réglementation sur le harcèlement moral et sexuel ;
• l’existence d’actions en matière de harcèlement sexuel impliquant l’entreprise devant les tribunaux ;
• les communications syndicales.

Certaines annonces dépendent des effectifs de l’entreprise. Ainsi, la procédure suivie pour l’élection des délégués du personnel doit être diffusée ou affichée à partir de 11 salariés. Une PME de 50 salariés minimum est tenue d’afficher les noms des membres du CHSCT.