ArgentEntreprisesRessources Humaines
Rémunération – Qu’est-ce que l’Index de l’égalité femme-homme ?
Initiative visant à supprimer les écarts de rémunération, depuis le 1er janvier 2019, le ministère du travail propose un outil pour calculer l’Index de l’égalité salariale femmes-hommes.
Le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 précise les modalités de calcul et de publication des indicateurs, qui varient de 4 à 5 selon la taille de l’entreprise.
Sur 100 points, l’Index doit être calculé à partir des indicateurs suivants :
- écart de rémunération femmes-hommes,
- écart de répartition des augmentations individuelles,
- écart de répartition des promotions (plus de 250 salariés uniquement),
- nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
- nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Chaque année, l’employeur doit publier, sur le site internet de l’entreprise (ou transmis aux salariés par tout moyen) la note de l’Index à partir du :
- 1er mars 2019 pour les entreprises d’au moins 1000 salariés,
- 1er septembre pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
- 1er mars 2020 pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
L’employeur doit transmettre à l’inspection du travail et au CSE (Comité social et économique) les indicateurs et le niveau de résultat.
Dans chaque Direccte, des référents régionaux peuvent aider les entreprises à calculer leur Index.
Des pénalités pouvant atteindre 1 % de la masse salariale sont prévues si la note minimale de 75 points n’est pas atteinte au bout de 3 ans à partir de la publication de la 1re note ou si l’entreprise ne publie pas son index.
