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Ai-je le droit de négocier la période de prise des congés payés ?

Congés payés : ouverture des droits

Les congés payés doivent, en principe, être pris chaque année. Plus qu’un droit, le salarié a l’obligation de se reposer de son travail.

Les salariés ont droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année de travail complète.

La période de référence pour l’acquisition des congés est fixée par accord d’entreprise, ou à défaut par convention collective.

En l’absence de stipulation conventionnelle, la période d’acquisition est planifiée au 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cette période est différente lorsque l’entreprise est affiliée à une caisse de congés payés, comme le BTP par exemple. Dans ce cas, elle est fixée au 1er avril.

Lire aussi Impossibilité de prendre des congés payés = report ou indemnisation

Congés payés : fixer la période de prise

Les congés payés sont pris dans une période qui comprend la période du 1er mai au 31 octobre. Cette disposition est d’ordre public.

L’employeur doit prendre l’initiative du congé, ainsi que l’ordre des départs dans son entreprise.

La période de prise des congés peut être fixée par accord d’entreprise, ou à défaut, par votre convention collective.

Oui, il est possible de négocier la période de prise des congés. Cette période doit toutefois comprendre la période du 1er mai au 31 octobre.

Sachez également qu’à défaut de disposition conventionnelle, il  revient à l’employeur, après avis du comité social et économique (comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel), de définir la période de prise de congés payés (Code du travail, art. L. 3141-16).

En principe, les congés payés acquis par le salarié doivent être pris au cours de la période de référence définie au sein de  l’entreprise.

 

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