Association

Étiqueté : création association

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Dora75, le il y a 5 années et 8 mois.

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1 octobre 2019 à 12:11 pm #9145
Dora75
Participant
Bonjour,

Vous devez savoir qu’en France pour la création d’une association l’acte fondateur doit être assortie de la signature d’un contrat par au moins 2 personnes. C’est ce que l’on appelle les statuts de l’association. Sauf si vous habitez en Moselle.
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