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Arbitrage litigieux avec le Crédit lyonnais : Bernard Tapie relaxé !
L'homme d'affaires était poursuivi pour escroquerie et détournement de fonds publics. Une peine de 5 ans de prison ferme avait été requise contre lui, mais il a été relaxé.
Bernard Tapie est fixé sur son sort. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans la matinée : l’ancien ministre a été relaxé. Il était poursuivi pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » organisé plus de dix ans après l’arbitrage très controversé dans l’affaire du Crédit lyonnait.
Arbitrage qui avait octroyé quelque 403 millions d’euros à l’homme d’affaires afin de solder ce vieux litige. Mardi matin, le tribunal a rendu son jugement en l’absence de Bernard Tapie, confronté à des soucis de santé. À 76 ans, le patron du groupe La Provence connaît une récidive de son double cancer de l’estomac et de l’oesophage.
Une peine de cinq ans de prison ferme avait été requise le 1er avril contre l’ancien patron de l’Olympique de Marseille. Pour le parquet, l’ancien ministre a « truqué » l’arbitrage qui lui a accordé en juillet 2008 la somme inédite de 45 millions d’euros au seul titre du préjudice moral, en réparation d’une « faute » du Crédit lyonnais lors de la revente de l’équipementier sportif Adidas.
Cette sentence rendue par un tribunal arbitral privé aurait dû être l’épilogue d’un titanesque contentieux entre l’homme d’affaires et l’ex-banque publique, qu’il accuse depuis vingt-cinq ans de l’avoir floué. Mais la sentence a été définitivement annulée en 2015 au civil pour « fraude » et Bernard Tapie – en faillite personnelle depuis décembre 1994 – a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.
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L’influence de Bernard Tapie qui interroge
Christine Lagarde, la future présidente de la Banque centrale européenne (BCE), avait été condamnée fin 2016 pour « négligence » pour ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage quand elle était ministre de l’Économie. La Cour de justice de la République l’avait toutefois dispensée de peine.
Le tribunal correctionnel ne doit pas être « la chambre d’enregistrement » de ces décisions, avait plaidé l’un des avocats de Bernard Tapie, Hervé Temime, brocardant un dossier « vide de preuves ». « Bernard Tapie n’est pas un escroc », avait-il tonné. Pour le ministère public, au contraire, l’ex-patron de l’Olympique de Marseille était le « co-organisateur » et le « principal bénéficiaire » d’une « escroquerie » commise au préjudice de l’État.
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Le sort de Stéphane Richard aussi dans les mains de la justice
Des peines de trois ans de prison, dont dix-huit mois ferme, 100 000 euros d’amende et une interdiction de la fonction publique pendant cinq ans ont été demandées contre deux ex-hauts fonctionnaires, l’actuel PDG d’Orange Stéphane Richard et l’ancien dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. Stéphane Richard, 57 ans, joue son avenir à la tête de l’opérateur télécom : en cas de condamnation, il devra démissionner, avait prévenu le ministre de l’Economie Bruno Le Maire en janvier 2018.
L’accusation reproche à l’ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde d’avoir fait une « présentation tronquée » du litige à sa ministre pour permettre l’entrée en arbitrage et de lui avoir tu la présence de l’homme d’affaires lors d’une réunion cruciale à l’Élysée.
« Il n’a rien dissimulé » à Christine Lagarde, avaient insisté les avocats du patron d’Orange, brocardant la « thèse complotiste » de l’accusation dont la base serait un « pacte implicite » conclu entre Nicolas Sarkozy, élu en 2007, et son soutien politique Bernard Tapie.
Mais, dans ce cas, les prévenus sont « victimes du fait que les juges n’ont pas pu s’en prendre à Nicolas Sarkozy », protégé alors par son immunité présidentielle, avait relevé l’un des conseils de Stéphane Richard, Pierre Cornut-Gentille.
Le parquet avait requis par contre la relaxe d’un autre fonctionnaire, Bernard Scemama. Parties civiles, l’État et le CDR ont demandé le paiement solidaire de 525 millions d’euros de dommages et intérêts et réclament en outre respectivement un million et 500 000 euros au titre du préjudice moral.
