Actualitésjustice
Scandale de la viande de cheval : 6 mois ferme pour l’ex-directeur de Spanghero
Jacques Poujol a été reconnu coupable de deux types de tromperies pour avoir vendu entre 2012 et 2013 plus de 500 tonnes de cheval pour du bœuf à Tavola. Source AFP
L’ancien directeur de l’entreprise de fabrication de viandes Spanghero, jugé avec trois autres prévenus dans le principal volet du scandale de la viande de cheval vendue pour du bœuf, a été condamné mardi à Paris à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Le tribunal correctionnel, qui a jugé Jacques Poujol coupable de deux types de tromperies liées à la viande de cheval, a ordonné la confiscation de 100 000 euros saisis chez lui et lui a interdit d’exercer dans le domaine de la viande pendant deux ans.
Jacques Poujol, dont les avocats n’étaient pas à la lecture du jugement, n’a pas souhaité commenter cette décision. Il avait passé quatre mois en détention provisoire. Il lui était notamment reproché d’avoir vendu entre 2012 et 2013 plus de 500 tonnes de cheval pour du bœuf au fabricant de plats préparés Tavola, dans une entente frauduleuse avec un négociant néerlandais, Johannes Fasen.
Deuxième condamnation pour Johannes Fasen
Ce dernier, déjà condamné aux Pays-Bas dans une affaire similaire, a été condamné à deux ans de prison pour tromperies, assortis d’un mandat d’arrêt. Il lui est définitivement interdit d’exercer dans le domaine de la viande en France. Son ancien bras droit, le Néerlandais Hendricus Windmeijer, a été condamné à un an de prison avec sursis pour les mêmes tromperies liées à la viande de cheval. Enfin, l’ancien bras droit de Jacques Poujol, Patrice Monguillon, patron de l’usine Spanghero implantée alors à Castelnaudary (Aude), a été condamné pour une forme de tromperie liée à la viande chevaline, également à un an avec sursis.
Relaxe pour le motif d’escroquerie en bande organisée
Les quatre prévenus ont en revanche été relaxés des poursuites pour escroquerie en bande organisée, le tribunal jugeant celles-ci redondantes avec les poursuites pour tromperie puisque les faits reprochés procèdent « d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable » : tromper Tavola en lui faisant acheter du cheval à la place du bœuf, au prix plus élevé du bœuf.
Les anciens dirigeants de Spanghero et Johannes Fasen ont aussi été condamnés pour l’importation de 65 tonnes de viande de mouton séparée mécaniquement, méthode interdite depuis la crise de la vache folle. Et les deux Français pour avoir altéré un certain nombre de preuves. Le scandale avait éclaté au Royaume-Uni début 2013 et s’était propagé à toute l’Europe. Il n’avait eu aucune conséquence sanitaire mais avait abouti à une grave crise de confiance des consommateurs.