Réclamer au vendeur la livraison d’un article conforme à celui commandé

Vous avez acheté dans un magasin, un bien (meuble, électroménager…), et le vendeur vous livre un objet similaire, mais présentant une différence notable avec votre commande. Si vous constatez la non-conformité au moment de la livraison, refusez-la purement et simplement en mentionnant la raison sur le bon de livraison.

Si vous ne découvrez le problème que plus tard, écrivez le plus rapidement possible au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, pour qu’il vous livre l’article réellement commandé.

Le vendeur doit vous livrer un article en tout point identique à celui que vous avez commandé (article 1604 du code civil). Il est essentiel de faire noter sur le bon de commande tout ce qui a de l’importance (modèle, etc.).

Pensez également à demander au vendeur de rédiger tout ce qu’il vous a promis oralement sur le bon de commande. C’est ce document qui servira à apprécier si la livraison est conforme ou non.

Attention : la signature du bon de livraison est une formalité importante. Ne signez pas sans avoir vérifié le contenu des colis : le livreur doit vous laisser le temps de le faire.

Bon à savoir : vous pouvez également faire jouer la garantie légale de conformité. Pour en savoir plus, consultez la lettre type de l’INC « Le lave-linge acheté neuf présente un défaut. Vous demandez l’application de la garantie légale de conformité ».

                      Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

L’un de vos livreurs vient de me livrer (indiquez la nature de la marchandise), commandé(e) auprès de votre magasin le (date et référence du bon de commande).

Cette marchandise ne correspond pas du tout à ce que j’ai commandé. En effet, (expliquez en quoi la marchandise n’est pas conforme à ce qui a été commandé).

(1er cas : si vous avez refusé la marchandise à la livraison) Je vous mets en demeure de me livrer le plus rapidement possible une marchandise correspondant en tout point à ma commande, conformément à l’article 1604 du code civil.

(2d cas : si vous avez constaté la non-conformité plus tard.) Je vous mets en demeure de venir reprendre cette marchandise et de me livrer le plus rapidement possible une marchandise correspondant en tout point à ma commande, conformément à l’article 1604 du code civil.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

(Signature)