Justice
Lutte contre les rodéos motorisés : rappel des sanctions prévues
Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. C’est pour lutter contre ces comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route qu’une loi contre les rodéos motorisés a été votée par le Parlement cet été, suivie d’une circulaire du ministère de la Justice en date du 3 septembre 2018.
Cette circulaire rappelle les peines encourues (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende), et prévoit des peines complémentaires :
- confiscation des véhicules ;
- suspension ou l’annulation du permis de conduire ;
- peine de travail d’intérêt général ou de jours-amende (dont le montant résulte de la fixation par le juge d’une somme quotidienne à verser au Trésor pendant un certain nombre de jours) ;
- obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Besoin d’un conseil juridique : posez votre question sur le Forum juridique pour plus d’informations !
